Suivi des mesures pour le monde agricole

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Grenoble, le 28 mars 2024

Suivi des mesures pour le monde agricole

Louis Laugier, préfet de l’Isère, a présenté un point d’étapes des mesures engagées pour le monde agricole.

Une mobilisation historique du monde agricole a mis au grand jour les difficultés de la profession, qu’elles soient économiques, administratives ou sociétales. Depuis, un travail considérable a été mené par le Gouvernement et les services de l’État pour répondre aux demandes de la profession. Les mesures nationales sont maintenant déclinées au niveau local de manière optimale et pour correspondre au territoire.

Le Gouvernement a pris 67 engagements en faveur des agriculteurs :

• 100 % d'entre eux sont en cours de déploiement ;
• 85 % sont d’ores et déjà faits ou sont avancés ;
• 15 % sont engagés avec un planning précis.

Sept grandes thématiques de travail ont été identifiées.

1. Préserver notre souveraineté agricole et alimentaire

Le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé que l’agriculture et l’alimentation, de même que la pêche et l’aquaculture, sont d’intérêt général majeur par la loi. Cette annonce a été suivie de l’inclusion dans le projet de loi d'orientation agricole qui sera présenté au Conseil des ministres le 29 mars prochain. L’inscription dans la loi de la souveraineté agricole et alimentaire sera également présentée le même jour au Conseil des ministres, et examiné en séance publique à l’Assemblée nationale le 13 mai 2024.

2. Mieux reconnaître le métier d’agriculteur

Adoption rapide de la proposition de loi sur les troubles du voisinage : le travail avec les parlementaires continue, pour affiner un dispositif relatif à l'évolution de l'activité de l'exploitation agricole dans des conditions normales.

Changement de la méthode de calcul des retraites agricoles : le travail se poursuit pour aboutir à un calcul des retraites des agriculteurs sur les 25 meilleures années de leur carrière.

3. Redonner de la valeur à notre alimentation et du revenu aux agriculteurs

Afin de redonner du revenu aux agriculteurs, la hausse du gazole non-routier agricole (GNR) est abandonnée dès 2024, avec un taux qui reste au niveau de 2023 (3,86 centimes d’euro/l). Par ailleurs, l’avance de 50 % sur le remboursement de la taxe sur le GNR 2024. Cette mesure permet d’apporter de la trésorerie dans les exploitations, trésorerie indispensable à la poursuite du travail sur les fermes.

Le versement des aides PAC (politique agricole commune) a été fait à 99,9 % au national au 15 mars 2024 afin de redonner du revenu aux agriculteurs. En Isère, 99,5 % des bénéficiaires ont reçu leur versement à cette date. Certaines aides couplées seront versées entre la fin du mois de mars et la fin avril, en fonction de l’état d’avancée de leur instruction. En Isère, il reste 12 dossiers sans paiement « aides découplées » et 15 dossiers avec avance mais sans solde : la DDT travaille quotidiennement et est en lien direct avec les agriculteurs concernés.

Et pour redonner de la valeur à notre alimentation et promouvoir le « manger français », la France porte au niveau européen la généralisation de l'étiquetage des produits d'origine pour les produits agricoles et les ingrédients des produits alimentaires.

4. Un meilleur accompagnement des filières avec la mise en place de plans d'urgence et de soutien

Le dialogue est constant avec la profession en Isère, avec un rôle majeur du préfet. Il a réuni non seulement les différents services de l’État, la Direction départementale des Territoires (DDT), la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) et l’Office français de la Biodiversité (OFB), mais également les intervenants référents des agriculteurs : la Mutualité sociale agricole (MSA) et la Chambre d’agriculture. Le vendredi 2 février, le préfet Louis Laugier a réuni les représentants du monde agricole pour écouter leurs revendications. Il les reçoit à nouveau le mardi 3 avril après-midi. Il annonce maintenir ce format de réunion deux fois par an pour amplifier les contacts avec la profession et garder des échanges riches et apaisés.

Pour répondre aux besoins spécifiques des agriculteurs et à une attente forte de leur part, cinq permanences agricoles se sont déjà tenues en Isère, en préfecture de Grenoble mais également en sous-préfectures de Vienne et La Tour-du-Pin pour être au plus près des professionnels. D’autres permanences sont programmées dont une à Vienne ce mardi 26 mars. 52 agriculteurs ont déjà été reçus, écoutés, orientés. Ils ont témoigné de problématiques liées à leurs activités, mais également de sujets plus généraux auxquels les mesures gouvernementales répondent aujourd’hui.

Ces permanences s’inscrivent notamment dans la mise en place de plans d’urgence nationaux de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles les plus en difficulté. Les travaux ont commencé en Isère pour identifier et accompagner ces exploitations. Ce lundi 25 mars, le Comité départemental isérois d’examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi) est dédié à l’agriculture. Organisé par la DDFIP, sous l’égide du préfet, ce comité rassemblera la DDT, la DDPP, la chargée de mission économie de la préfecture, la Direction départementale emploi, travail et solidarités (DDETS), l’URSSAF, la Banque de France, la Chambre agriculture et la MSA.

La préfecture de l’Isère a de son côté mis à jour la rubrique agriculture de son site internet afin de mieux informer les professionnels et promouvoir les filières et les métiers.

Le 7 mai, le comité départemental loup permettra d’annoncer à tous les partenaires les nouveaux dispositifs issus du nouveau plan national loup. La DDT travaille la mise en conformité au nouveau texte des autorisations de tirs et l’application du nouveau barème d’indemnisation.

5. Protéger contre la concurrence déloyale

Afficher une origine qui n’est pas celle du produit alimentaire est une pratique commerciale trompeuse, passible de deux ans de prison et 300 000 euros d’amende pour les personnes physiques et jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires pour les personnes morales. Afin de lutter contre cette pratique, la DDPP a augmenté ses contrôles sur le respect de l'origine des produits auprès des grandes et moyennes surfaces de l’Isère ainsi qu’auprès d’établissement de restauration. 127 établissements ont été contrôlés ces deux derniers mois. Ils ont donné lieu à 11 avertissements et 28 procès verbaux. Ces efforts répondent aux attentes de la profession.

6. Simplifier la vie quotidienne des agriculteurs

L’État reconnaît la production agricole comme secteur de « métiers en tension ». Les travaux saisonniers en agriculture emportent des difficultés de recrutement, étant donné la faible disponibilité de main-d’œuvre française pour ces travaux. La reconnaissance de métier en tension facilite l’accès à la main-d’œuvre, qu’elle soit européenne ou de pays tiers (facilitation de l'octroi de visas pour les travailleurs saisonniers). Quatre types de métiers ont été reconnus par arrêté le 2 mars 2024 comme étant en tension sur tout le territoire métropolitain :

• agriculteurs salariés ;
• éleveurs salariés ;
• maraîchers, horticulteurs salariés ;
• viticulteurs, arboriculteurs salariés.

À la demande de la France, soutenue par de nombreux États membres et parlementaires européens, la Commission européenne permet aux États membres de déroger à l’obligation de maintenir des jachères sur les terres arables pour la campagne politique agricole commune (PAC) 2024.

7. Assurer le renouvellement des générations en agriculture

L’État mobilise deux milliards d’euros de prêts garantis par la puissance publique pour les nouveaux installés à partir de juillet 2024.

Les échanges avec le monde agricole local sont essentiels pour comprendre la colère et la traduire en revendications. Ils se poursuivent dans le respect et l’écoute de chacun. L’ensemble des services de l’État restent mobilisés pour accompagner les agriculteurs.

En savoir plus

Retrouvez sur le site internet du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, les engagements pris par le Gouvernement et leur état d’avancement : https://agriculture.gouv.fr/suivi-des-mesures-en-faveur-des-agriculteurs

Ils seront mis à jour directement en ligne en fonction de l’avancée des mesures.