Travaux d'urgence

Travaux d’urgence

En cas de danger présentant un caractère d’urgence (crue, éboulement, risque de rupture d’ouvrage…), lié à une évolution récente et dont le délai d’intervention au regard des enjeux à protéger n’est pas compatible avec celui d’une procédure normale « loi sur l’eau » (déclaration loi sur l’eau ou autorisation environnementale) :

le code de l’environnement (articles L214-3 (IIbis) et R.214-44) prévoit la possibilité de réaliser rapidement les travaux nécessaires sans procédure préalable, en informant bien le Préfet avant d’intervenir et en lui adressant un compte-rendu à la fin de l’intervention. Le maître d’ouvrage restant responsable des impacts de cette intervention, elle peut ensuite donner lieu le cas échéant à des compensations environnementales après les travaux d’urgence.

En cas de risque pour la sécurité publique, le Maire peut être contraint d’agir, y compris sur des propriétés privées.

Une note précise le contexte et les modalités d’intervention :