Comment déposer un dossier loi sur l'eau ?
Formulaire simplifié pour la réalisation de travaux en rivière :
Formulaire simplifié pour Sondages, forages, puits, ouvrages souterrains ...
Tout dossier de déclaration doit être :
remis en un seul exemplaire « papier » et accompagné d’une version numérique ( ddt-spe@isere.gouv.fr),
ou déposé via une téléprocédure accessible au lien suivant :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R62929
Toute demande d’autorisation environnementale doit être :
remis en un exemplaire « papier » (2 exemplaires dans le cas d’ouvrages hydrauliques) et accompagné d’une version numérique ( ddt-e au-autorisations @isere.gouv.fr),
ou déposé via une téléprocédure accessible au lien suivant :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R57779
Documents listés dans l’article
- Télécharger Rubrique3150_FormulaireDeclaration_Novembre2023 PDF - 0,20 Mb - 16/11/2023
- Télécharger Rubrique3150_FormulaireDeclaration_Novembre2023 DOC - 0,09 Mb - 16/11/2023
- Télécharger Rubrique1110 FormulaireDéclaration_mars2023 ODT - 0,03 Mb - 16/11/2023
- Télécharger Rubrique1110 FormulaireDéclaration_mars2023 PDF - 0,16 Mb - 16/11/2023