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Le tribunal administratif de Grenoble suspend des arrêtés municipaux contraires au décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020.

 
 
Communiqué du 12 novembre 2020

Plusieurs maires de l’Isère ont récemment signé des arrêtés municipaux autorisant les commerces de leurs communes à rester ouverts, en contradiction avec les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Le Préfet de l’Isère a déféré ces arrêtés auprès du tribunal administratif de Grenoble et demandé leur suspension, contestant le pouvoir des maires de s’opposer par arrêté à un décret.

Par ordonnances du 4 novembre 2020 et du 6 novembre 2020, le juge des référés a décidé de suspendre les arrêtés contestés, qui sont manifestement contraires aux dispositions du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, qui instaure un nouveau confinement et prescrit les mesures générales, applicables sur l'ensemble du territoire national.

Le juge des référés a donc confirmé que les commerces des communes concernées (Les Abrets en Dauphiné ; Montalieu-Vercieu ; Charnècles ; Morestel ; Les Avenières Veyrins-Thuellin) devront rester fermés.

D’autres décisions du tribunal administratif sont à venir.

Le Préfet de l’Isère agira de même à l'encontre de tout arrêté analogue.

Il appelle l'attention sur le fait que ces arrêtés compromettent la cohérence, l’efficacité et la lisibilité des mesures prises par les autorités compétentes de l’État.

Il rappelle, plus que jamais, les impératifs de responsabilité collective et individuelle, qui nécessitent de ne pas inciter les commerçants à ouvrir leurs commerces dans une situation d'illégalité, qui pourrait favoriser l’apparition de nouveaux clusters.

Les commerçants ne respectant pas les dispositions prescrites par le décret n°2020-1310 s’exposent à des mesures préfectorales de fermeture et à des amendes.

Les clients de ces commerces peuvent également être verbalisés.

Par ailleurs, le Préfet tient à souligner que le fonds de solidarité est réactivé.Toutes les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais y prétendre. Dès que leurs pertes de chiffre d'affaires atteint 50%, elles peuvent bénéficier d'une aide mensuelle de 1 500 euros si elles sont fermées administrativement (notamment les commerces ne rentrant pas dans les catégories des commerces essentiels autorisés à rester ouverts).

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