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Détention de fichiers par l’Alliance citoyenne - Saisine du procureur de la République de Grenoble

 
 
Détention de fichiers par l’Alliance citoyenne - Saisine du procureur de la République de Grenoble

Communiqué de presse du 17 mai 2022

Des informations parues récemment dans plusieurs médias indiquent que l’association dénommée Alliance Citoyenne aurait détenu et détiendrait encore un certain nombre de fichiers comportant des informations de nature nominatives dont l’existence et la détention relèvent d’un régime juridique protecteur des libertés individuelles et d’un contrôle de la CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés.

Sur la base de ces informations, le préfet de l’Isère a saisi ce jour, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Grenoble afin que ce dernier détermine les suites judiciaires à donner à ces éléments.

> 2022.05.17 CP Alliance citoyenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb