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Contrats de Mixité Sociale : soutenir la construction de logements sociaux

 
 
Contrats de Mixité Sociale : soutenir la construction de logements sociaux

Le préfet de l’Isère, Laurent PREVOST, signait un Contrat de mixité sociale avec cinq communes de Grenoble Alpes Métropole pour soutenir leurs volontés de production et de construction de logement social.

Les communes de Varces-Allières-et-Risset, Corenc, Claix, Meylan et Seyssinet-Pariset, accompagnées de Grenoble Alpes Métropole et de l’Établissement Public Foncier Local (EPFL) du Dauphiné, ont fait le choix de signer un Contrat de Mixité Sociale avec l’État pour appuyer leur politique du logement. L’existence d’un Programme Local de l’Habitat 2017-2022 sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole (GAM) a favorisé le partenariat entre ces acteurs du territoire.

Intérêt du Contrat de Mixité Sociale

L’objectif du Contrat de Mixité Sociale est de proposer un cadre opérationnel d’action aux communes qui ont fait l’objet d’un constat de carence en termes de logement social. Elles s’approprient ainsi leurs obligations de production de logements sociaux en donnant une traduction concrète et opérationnelle à ces obligations, et ce, sans attendre le bilan triennal. À travers ces contrats, elles s’engagent sur les sujets suivants : foncier, urbanisme réglementaire et opérationnel, programmation de logements sociaux, attribution des logements.

Les conditions de réalisation, le contenu et la mise en œuvre du Contrat constituent un élément d’appréciation des difficultés rencontrées par les communes lors des périodes de bilan triennal. Les engagements pris dans le contrat ne remplacent toutefois pas les objectifs réglementaires notifiés à la commune.

Le contexte d’élaboration des Contrats de Mixité Sociale

La période triennale 2020-2022 ayant débuté dans une conjoncture sanitaire délicate, l’objectif pour les communs qui ont choisi de se lancer dans l’élaboration d’un Contrat de Mixité Sociale, était de proposer une programmation de production de logements sociaux afin d’atteindre les objectifs de production réglementaires et de pouvoir réaliser un premier bilan de l’exercice du contrat courant 2023.

Pour la période suivante 2023-2025, les communes engagent une réflexion sur leur future production de logements sociaux. La Loi 3DS promulguée en février 2022 a modifié certaines dispositions de la Loi SRU. En conséquence, ces contrats seront révisés et adaptés courant 2023 afin de permettre aux communes de préciser leur programmation en fonction des nouveaux objectifs fixés par la Loi 3DS.

La conjoncture iséroise en matière de production de logements

Après une année 2020 marquée par la faiblesse de la production, l’année 2021 a été excellente pour la production de logements collectifs. En effet, elle s’est soldée par la mise en chantier de 4 056 logements collectifs (parcs privés ou sociaux), ce qui constitue un record sur la décennie écoulée. Ce dynamisme se traduit aussi par le succès rencontré par le plan de relance du logement auprès des collectivités, avec 3 M€ distribués sur l’Isère par France Relance pour accompagner la production de logements collectifs denses dans les zones les plus tendues du département.

Pour l’année 2022, les objectifs de production de logement social sont identiques au niveau isérois à ceux de 2021, avec des objectifs à la hausse pour le Pays voironnais et le « hors délégataire* ».

Une attention particulière est portée quant à la production de logements sociaux, dont les objectifs 2022 sont au même niveau que ceux fixés en 2021 pour l’ensemble du département.

*hors territoires délégués ; les territoires délégués étant Grenoble Alpes Métropole et la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais.

> 2022.05.02 CP Signature contrat de mixité sociale_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

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