Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Mis à jour le 10/07/2023
Une enquête publique a été organisée sur la commune de Septème du mardi 30 mai 2023 à 9h00 au mercredi 14 juin 2023 à 12h00, dans le cadre du projet hydromorphologique et prévention des inondations du Baraton. Le dossier a été mis à disposition du public dans son intégralité sur ce site pendant cette période. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ci-après.