Enquête publique terminée - Artas - Carrière et voirie

Mis à jour le 09/08/2023
Autorisation environnementale - Renouvèlement et extension d'une carrière à Artas

Dans le cadre du projet de renouvèlement et d'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière par la société CARRIÈRE ET VOIRIE, une enquête publique a été organisée sur la commune de Artas du lundi 5 juin 2023 au vendredi 7 Juillet 2023.

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 2,84 Mb - 09/08/2023
Télécharger Conclusions motivées du commissaire enquêteur PDF - 0,32 Mb - 09/08/2023

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