SASSENAGE-Société VICAT-Renouvellement et extension d'une carrière

 
 
SASSENAGE-Société VICAT-Renouvellement et extension d'une carrière
Rapport - Conclusions- Annexes

Demande de renouvellement et d’extension de l’exploitation d’une carrière au titre des ICPE et au titre des IOTA, de défricher une surface boisée, dans le cadre du projet d’extension et de déroger aux interdictions de destruction d’espèces animales protégées  pour son établissement situé lieux-dits « Combe Chaude », « La Rochette », « Le Buvay » et « Rivoire de la Dame » à Sassenage
Dans ce cadre, une enquête publique unique, d'une durée de 33 jours s'est déroulée sur la commune de SASSENAGE  du lundi 4 janvier 2021 à 8h30 au vendredi 5 février 2021 à 17h

Rapport du commissaire-enquêteur :

> Rapport du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,98 Mb

Conclusions du commissaire-enquêteur :

> Conclusions du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Annexes :

> Annexe 1 -lettre du CE à l'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Annexe 2 -mémoire en réponse aux observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Annexe 3 -délibérations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb