PARMILIEU - Enquête publique portant sur les demandes présentées par la Société SAS GONIN TP

 
 
Rapport, conclusions et annexes de l'enquête publique

Une enquête publique a été organisée du 4 janvier 2021 au 4 février 2021 en vue d'obtenir les autorisations de renouveler et étendre l'exploitation de la carrière.

Le rapport, les conclusions et leurs annexes sont consultables ci-après :

> E20000137_38_PARMILIEU_Carriere GONIN_1_RAPPORT CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,18 Mb

> E20000137_38_PARMILIEU_Carriere GONIN_2_CONCLUSIONS CE_1_ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> E20000137_38_PARMILIEU_Carriere GONIN_2_CONCLUSIONS CE_2_DEROGATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> E20000137_38_PARMILIEU_Carriere GONIN_2_CONCLUSIONS CE_3_DEFRICHEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> E20000137-38_ANNEXE 1.1 _ PV de SYNTHESE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,62 Mb

> E20000137-38_ANNEXE 1.2 _ PV de SYNTHESE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 36,50 Mb

> E20000137-38_ANNEXE 1.1.1 _ ADDITIF au PV de SYNTHESE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> E20000137-38_ANNEXE 1.3 _ MEMOIRE en REPONSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,90 Mb

> E20000137-38_ANNEXE 2 _ PUBLICITE de l enquete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,19 Mb