Enquête publique ouverte du mardi 08 juin 2021 - 8h30 au mercredi 23 juin 2021 - 17h00.

 
 

Une enquête publique est ouverte à compter du mardi 08 juin 2021 - 8h30 au mercredi 23 juin 2021 - 17h00, d’une durée de 16 jours, sur le territoire de la commune des deux Alpes – secteur Venosc concernant la demande du SYMBHISyndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère de déclaration d’intérêt général et déclaration loi sur l’eau relatives à son projet de réaménagement du torrent du Sellier au droit de la place du Sellier sur le secteur de Venosc.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier est consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur ce site : voir pièces jointes

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations-ep-e5@isere.gouv.fr  

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : mairie antenne de Venosc 5, rue du Câble 38520,

- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

PIÈCES JOINTES :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

> 2Alpes_Sellier_APouvEP_DIGdecla_38-2021-131-DDTSE01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

> 2Alpes_Sellier_Avis_ouvEP_20210510 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

LE DOSSIER

> 2Alpes_Sellier_SYMBHI_DIG_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb

> 2Alpes_Sellier_SYMBHI_DLE-Ind2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,97 Mb

> 2Alpes_Sellier_SYMBHI_DLE_6-1_Vue_plan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> 2Alpes_Sellier_SYMBHI_DLE_6-2_Coupes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> 2Alpes_Sellier_SYMBHI_DLE_6-3_Phasage-dalot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

OBSERVATIONS DU PUBLIC  - A partir de mardi 08 juin 2021 - 8h30

Pas d'observations

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

> 2Alpes_TorrentSellier_DIG_RapportCE_20210722 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> 2Alpes_TorrentSellier_DIG_ConclCE_20210722 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb