Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique conjointe à une enquête parcellaire sur la commune de Tignieu Jameyzieu

 
 

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique conjointe à une enquête parcellaire pour le projet de requalification "coeur de village" d'une friche industrielle sur la commune de Tignieu Jameyzieu

Il a été procédé, du lundi 1er février 2021 au mardi 16 février inclus (clôture de l’enquête à 17 h 00), pendant 16 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration d‘utilité publique et, conjointement, à une enquête parcellaire,relatives au projet « coeur de village », requalification d’une friche industrielle, située en centre ville de la commune de Tignieu-Jameyzieu, dans le cadre d’une réhabilitation et de renouvellement urbain.

Arrêté d'ouverture d'enquête :

> Arrêté d'ouverture d'enquête DUP+Parcellaire projet Coeur de Village Tignieu-Jameyzieu signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Déclaration d'Utilité Publique :

> DUP signé + annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Avis au public :

> avis au public - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Rapport d'enquête du commissaire enquêteur :

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb