Montalieu-Vercieu et Bouvesse-Quirieu-VICAT

Demande d'autorisation environnementale présentée par la Société VICAT relative à son projet d’augmentation de son activité de traitement de terres excavées, de boues et déchets de béton de son établissement situé sur les communes de Montalieu-Vercieu et de Bouvesse-Quirieu

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée 31 jours, se déroulera sur les communes de Montalieu-Vercieu et de Bouvesse-Quirieu

du lundi 23 novembre 2020 à 9h00 au mercredi 23 décembre 2020 à 16h30

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

---

-Avis d’enquête publique

-Avis des services

-Absence d'avis de l’autorité environnementale

-Résumé non technique de l’étude d’impact

-Résumé non technique de l’étude de dangers

Le dossier d’enquête publique sera consultable dans son intégralité sur cette page du lundi 23 novembre 2020 à 9h00 au mercredi 23 décembre 2020 à 16h30 en cliquant sur le lien suivant :

Dans le cas où vous souhaiteriez apporter des observations et/ou propositions, par voie électronique, merci de bien vouloir les adresser à : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr.

Ces observations ne seront prises en compter qu'à compter de l'ouverture de l'enquête publique soit le : lundi 23 novembre 2020 à 9 heures et jusqu'à sa clôture soit le : mercredi 23 décembre 16 heures 30.

Les pièces du dossier seront consultables à compter du lundi 23 novembre 2020 cliquer ici.

Observations