VEUREY-VOROIZE - SICN- Demandes d'institution de servitudes d'utilité publique
Mis à jour le 11/03/2019
Enquête publique qui s'est déroulée du lundi 7 janvier 2019 au vendredi 8 février 2019
Demandes d'institution de servitudes d'utilité publique sur la commune de VEUREY-VOROIZE "Les Iles Cordées"
au droit et autour du terrain d'assiette des installations nucléaires de base (INB) n°65 et n°90 présentée par la Société Industrielle de combustible nucléaire (SICN).
Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 33 jours, est prescrite du
lundi 7 janvier 2019 au vendredi 8 février 2019 inclus.
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
- Pour prendre connaissance de la procédure d'enquête, cliquer- ici.
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