Terminée - Enquête publique ouverte du lundi 04 novembre 2019 au jeudi 05 décembre 2019 - 18h00
Une enquête publique a été ouverte du lundi 04 novembre 2019 au jeudi 05 décembre 2019 - 18h00, d’une durée de 32 jours, sur le territoire de la commune de Laval concernant le projet de création de la centrale hydroélectrique Chute de Pont Haut par la SARLSociété à responsabilité limitée HYDROBEL sise la Gorge 38290 Sainte-Agnès.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur ce site : voir pièces jointes.
Vos observations peuvent être transmises :
- par courriel : ddt-se-observations-ep-b2@isere.gouv.fr
- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie de Laval, 17, rue de la Mairie - 38190
- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête
A lire :
L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
> Laval_ChutePtHaut_APOuvEP - format : PDF
- 0,25 Mb
L’avis d’ouverture de l’enquête publique
> Laval_ChutePtHaut_AVIS_AE_20190822 - format : PDF
- 0,36 Mb
L’avis de l’autorité environnementale
> Laval_ChutePtHaut_AVIS_AE_20190822 - format : PDF
- 0,36 Mb
DOSSIER A CONSULTER
> 0-PontHaut_Sommaire général - format : PDF
- 0,08 Mb
> 1-DosAdmif Pont-Haut - format : PDF
- 8,10 Mb
> 2.0-Page Evaluation environnementale - format : PDF
- 0,08 Mb
> 2.1-EIE Pont-Haut - format : PDF
- 28,42 Mb
COMPLEMENTS
> 2.2-Page Compléments - format : PDF
- 0,08 Mb
> 2.2.0-Page Sommaire Compléments - format : PDF
- 0,10 Mb
> 221-Complément 1 - format : PDF
- 7,63 Mb
> 222-Compléments 2 - format : PDF
- 6,73 Mb
> 223-Tierce expertise - format : PDF
- 2,47 Mb
> 224-Complément 3 - format : PDF
- 1,44 Mb
AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
> 23-ConsultationAutoritéEnv - format : PDF
- 6,28 Mb
Défrichement
> PontHaut_Defrichement_Cerfa-13632-06 - format : PDF
- 4,12 Mb
Note de présentation non-technique
> PontHaut_Note de presentation non technique_20191028 - format : PDF
- 1,20 Mb
OBSERVATIONS COURRIELS
> 1_C_08112019 - format : PDF
- 0,03 Mb
> 2_C_25112019 - format : PDF
- 0,27 Mb
> 2_C_Complements_29112019 - format : PDF
- 0,45 Mb
> 3_C_01122019 - format : PDF
- 0,03 Mb
> 4_C_02122019 - format : PDF
- 0,03 Mb
> 5a7_C_03122019 - format : PDF
- 1,35 Mb
> 8a10_C_04122019 - format : PDF
- 0,81 Mb
> 11a12_C_04122019 - format : PDF
- 0,16 Mb
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
> EnquetPubl_Laval-PontHaut_Rapport_Signe_2020-01-17 - format : PDF
- 8,50 Mb
> EnquetPubl_Laval-PontHaut_ConclusionsAvis_Signe_2020-01-17 - format : PDF
- 0,95 Mb
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