VEUREY-VOROIZE - Sté CLEAN 38

Mis à jour le 11/06/2018

Enquête publique du 16 avril 2018 au 2 mai 2018

Demande d'autorisation présentée par la société CLEAN 38 afin d'exploiter uns installation de lavage de citernes et de contenants sur la commune de VEUREY-VOROIZE.

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 17 jours, a été ouverte sur la commune de VEUREY-VOROIZE

du 16 avril 2018 au 2 mai 2018 inclus.

  • Arrêté d'ouverture d’enquête 
Télécharger arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,26 Mb - 28/03/2018
  •   Avis d’enquête publique
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,08 Mb - 28/03/2018
  • Avis de l’autorité environnementale
Télécharger décision de l'autorité environnementale PDF - 0,43 Mb - 28/03/2018
  • Résumé non technique
Télécharger Résumé non technique PDF - 0,33 Mb - 28/03/2018
  • Avis de l'ARS
Télécharger Ars PDF - 0,09 Mb - 28/03/2018

 

  • Avis de la DRAC
Télécharger Drac Isère PDF - 0,05 Mb - 28/03/2018

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

  • Rapport du CE
Télécharger Enquete Clean38 Rapport PDF - 2,45 Mb - 11/06/2018
  • Conclusions du CE
Télécharger Enquete Clean38 Conc PDF - 0,69 Mb - 11/06/2018
  • Annexes
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