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ARCHIVES 2018

SATOLAS ET BONCE - SAS SUEZ RV CENTRE EST - Casier de stockage et extension SUP

Mise à jour le 03/09/2018

Enquête publique unique du 23 juin 2018 au 23 juillet 2018 inclus

Demande d'autorisation présentée par la société SUEZ RV CENTRE EST afin d'exploiter un nouveau casier, dit "casier 6", de stockage de déchets sur le site de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur la commune de SATOLAS et BONCE, et extension du périmètre des servitudes d'utilité publique autour de l'ISDND, imposée par la règlementation suite à l'expansion de la zone de stockage de déchets liée à l'implantation du nouveau casier 6. Le périmètre des servitudes porte sur des parcelles situées sur les communes de SATOLAS et BONCE et de GRENAY.

Dans ce cadre, une enquête publique unique, d'une durée de 1 mois, s'est déroulée sur les communes de SATOLAS et BONCE et de GRENAY du 23 juin 2018 au 23 juillet 2018 inclus.

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Lettre du commissaire enquêteur

> 1, lettre envoi rapport CE - format : PDF - 0,05 Mb

Rapport et conclusions

> 2, Rapport et conclusions - format : PDF - 0,11 Mb

Mémoire en réponse de l'exploitant

> 3, mémoire en réponse de l'expl - format : PDF - 1,72 Mb

Annexe 1 : PV du CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

> 4, Annexe 1 -_PV du CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail SUE - format : PDF - 0,35 Mb

Annexe 2 : RD CSSCommission de suivi de site 13/06/2018

> 5, Annexe 2 -RD CSSCommission de suivi de site 13 06 2018 - format : PDF - 1,43 Mb

Annexe 3 : environnement paysager

> 6, Annexe 3 - environnement paysager - format : PDF - 2,70 Mb

INFORMATIONS RELATIVES A LA DEMANDE

Avis d’enquête publique

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,02 Mb

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,47 Mb

Résumé non technique :

> Résumé non technique - format : PDF - 2,69 Mb

Avis de la mission régionale d'autorité environnementale AURA
> avis MRAE SUEZ - format : PDF - 0,48 Mb

Réponse du pétitionnaire à l'avis de la MRAE

> 2018 06 14 _ courrier reponse MRAE _ Satolas 3-2 - format : PDF - 1,87 Mb

> Annexe 1 - vues paysageres complémentaires SATO 3 - format : PDF - 1,61 Mb

> Annexe 02 - Analyse des risques PdS Vidage amiante-v2 - format : PDF - 0,21 Mb

Tierce expertise

> SATO_3_TEX_20180618_vB - format : PDF - 22,47 Mb

> Note Comple_mentaire SUEZ suite TE_indB VDEF - format : PDF - 0,91 Mb

Avis de la DRACdirection régionale des affaires culturelles :

> avis de la DRACdirection régionale des affaires culturelles - format : PDF - 0,07 Mb

Informations relatives aux périmètres des servitudes d'utilité publique autour de l'ISDND

Arrêté préfectoral n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2018-04-06 fixant le projet des servitudes d'utilité publique à instituer sur les communes de SATOLAS et BONCE et de GRENAY autour de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société SUEZ RV CENTRE EST

> AP fixant le projet des SUP - format : PDF - 0,35 Mb