SATOLAS ET BONCE - SAS SUEZ RV CENTRE EST - Casier de stockage et extension SUP

Mis à jour le 03/09/2018

Enquête publique unique du 23 juin 2018 au 23 juillet 2018 inclus

Demande d'autorisation présentée par la société SUEZ RV CENTRE EST afin d'exploiter un nouveau casier, dit "casier 6", de stockage de déchets sur le site de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur la commune de SATOLAS et BONCE, et extension du périmètre des servitudes d'utilité publique autour de l'ISDND, imposée par la règlementation suite à l'expansion de la zone de stockage de déchets liée à l'implantation du nouveau casier 6. Le périmètre des servitudes porte sur des parcelles situées sur les communes de SATOLAS et BONCE et de GRENAY.

Dans ce cadre, une enquête publique unique, d'une durée de 1 mois, s'est déroulée sur les communes de SATOLAS et BONCE et de GRENAY du 23 juin 2018 au 23 juillet 2018 inclus.

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

  • Lettre du commissaire enquêteur
Télécharger 1, lettre envoi rapport CE PDF - 0,05 Mb - 03/09/2018
  • Rapport et conclusions
Télécharger 2, Rapport et conclusions PDF - 0,11 Mb - 03/09/2018
  • Mémoire en réponse de l'exploitant
Télécharger 3, mémoire en réponse de l'expl PDF - 1,72 Mb - 03/09/2018

Annexe 1 : PV du CHSCT

Télécharger 4, Annexe 1 -_PV du CHSCT SUE PDF - 0,35 Mb - 03/09/2018

Annexe 2 : RD CSS 13/06/2018

Télécharger 5, Annexe 2 -RD CSS 13 06 2018 PDF - 1,43 Mb - 03/09/2018

Annexe 3 : environnement paysager

Télécharger 6, Annexe 3 - environnement paysager PDF - 2,70 Mb - 03/09/2018

INFORMATIONS RELATIVES A LA DEMANDE

  • Avis d’enquête publique
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,02 Mb - 05/06/2018
  • Arrêté d'ouverture d'enquête publique :
Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,47 Mb - 05/06/2018
  •  Résumé non technique : 
Télécharger Résumé non technique PDF - 2,69 Mb - 05/06/2018
  •  Avis de la mission régionale d'autorité environnementale AURA

    > avis MRAE SUEZ - format : PDF - 0,48 Mb

  • Réponse du pétitionnaire à l'avis de la MRAE 
Télécharger 2018 06 14 _ courrier reponse MRAE _ Satolas 3-2 PDF - 1,87 Mb - 21/06/2018
Télécharger Annexe 1 - vues paysageres complémentaires SATO 3 PDF - 1,61 Mb - 21/06/2018
Télécharger Annexe 02 - Analyse des risques PdS Vidage amiante-v2 PDF - 0,21 Mb - 21/06/2018
  • Tierce expertise
Télécharger SATO_3_TEX_20180618_vB PDF - 22,47 Mb - 21/06/2018
Télécharger Note Comple_mentaire SUEZ suite TE_indB VDEF PDF - 0,91 Mb - 21/06/2018
  • Avis de la DRAC :
Télécharger avis de la DRAC PDF - 0,07 Mb - 05/06/2018

Informations relatives aux périmètres des servitudes d'utilité publique autour de l'ISDND

  • Arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2018-04-06 fixant le projet des servitudes d'utilité publique à instituer sur les communes de SATOLAS et BONCE et de GRENAY autour de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société SUEZ RV CENTRE EST
Télécharger AP fixant le projet des SUP PDF - 0,35 Mb - 05/06/2018
  • Plan annexé à l'arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2018-04-06
Télécharger Plan annexé PDF - 0,33 Mb - 05/06/2018