Enquête terminée - ETABLISSEMENT DE SERVITUDES DE PASSAGE DE CANALISATIONS D’EAUX USÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MIZOËN AU PROFIT DU SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT DU CANTON DE L’OISANS (SACO)

Mis à jour le 30/05/2018
Enquête publique terminée - ouverte du jeudi 12 avril 2018 au vendredi 27 avril 2018 inclus.

Le préfet de l’Isère informe le public qu’il a été procédé du jeudi 12 avril 2018 au vendredi 27 avril 2018 inclus, pendant
16 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Mizoën à une enquête publique portant sur l’établissement de
servitudes de passage de canalisations d’eaux usées sur le territoire de la commune de Mizoën.

  • Avis d’enquête publique
Télécharger Avis EP servitudes assainissement Mizoen PDF - 0,08 Mb - 28/03/2018
  • Arrêté préfectoral 
Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête 26 mars 2018 PDF - 1,12 Mb - 28/03/2018

Le dossier d’enquête publique a été consultable dans son intégralité sur cette page du jeudi 12 avril 2018 au vendredi 27 avril 2018 inclus


RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Télécharger Rapport et avis CE du 16 mai 2018 - SUP assainissement SACO PDF - 3,95 Mb - 30/05/2018