Commune de LA RIVIERE - STE CARRIERE DE LA RIVIERE - Poursuite d'exploitation
Mise à jour le 04/05/2018
Enquête publique du 27 février 2018 au 28 mars 2018 inclus
Demande d'autorisation présentée par la société CARRIERE DE LA RIVIERE afin de poursuivre l'exploitation d'une carrière de calcaire sur la commune de LA RIVIERE aux lieux-dits "Fontaine d'Argivaux" et " Mas d'Hartay".
Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 30 jours, a été ouverte sur la commune de LA RIVIERE
du mardi 27 février 2018 au mercredi 28 mars 2018 inclus.
- Avis d’enquête publique
- Avis de l’autorité environnementale
- Avis de l’INAOQ
- Résumés non techniques
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Documents listés dans l’article :
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,05 Mb - 08/02/2018
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> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,07 Mb - 08/02/2018
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> Avis de l'INAOQ - format : PDF - 0,10 Mb - 08/02/2018
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> Résumés non techniques - format : PDF - 2,27 Mb - 08/02/2018
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> 168.2 Rapport La Rivière - format : PDF - 0,35 Mb - 04/05/2018
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> 168.3 Conclusion La Rivière - format : PDF - 0,05 Mb - 04/05/2018
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> 168.1 PV La Rivière - format : PDF - 0,27 Mb - 04/05/2018
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> 168.4 Annexes La Rivière - format : PDF - 22,15 Mb - 04/05/2018
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> 20180417 - Mémoire en réponse au CE - format : PDF - 1,23 Mb - 04/05/2018