26 et 38 - La Joyeuse - projet d'aménagement contre les crues et restauration physique de la rivière
Mis à jour le 06/08/2018
FIN - Enquête publique environnementale unique préalable à déclaration d'utilité publique, parcellaire, autorisation au titre de la loi sur l'eau et institution de servitudes de « surinondation » concernant le projet d’aménagement contre les crues et de restauration physique de la rivière « La Joyeuse » - Communes de MONTMIRAL, PARNANS, CHATILLON-SAINT-JEAN, SAINT-PAUL-LES-ROMANS, ROMANS-SUR-ISERE et SAINT-LATTIER.
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
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