Fin de l'enquête publique ouverte du 03 juillet 2017 au 17 juillet 2017
Mis à jour le 25/08/2017
Une enquête publique a été ouverte à compter du 03 juillet 2017 au 17 juillet 2017 inclus, soit pendant 15 jours sur le territoire de 38 communes du sud Grésivaudan relative à la demande de déclaration d’intérêt général du plan d’entretien des boisements de berge et plan d’actions contre la dispersion des plantes invasives en bord de rivières du Sud Grésivaudan.
Pétitionnaires :
La Communauté de communes « Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté » et le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de l’agglomération de Saint-Marcellin
L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique
L’avis d’enquête publique
Observations du public au 17 juillet 2017
Commune de Chatte
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Documents listés dans l’article
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