ARCHIVES 2017

Projet de protection contre les crues de l’Isère : La Terrasse, Le Touvet, Bernin, Crolles....

 
 

Rapport et conclusions de la commission d'enquête :

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> conclusions enquete parcellaire signées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> PV Synthèse avec réponses Symbhi-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb


Il sera procédé du lundi 27 mars 2017 au samedi 15 avril 2017 inclus, pendant 20 jours consécutifs, à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir par expropriation, nécessaires à la réalisation des tranches 2 et 3 du projet Isère amont par le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère (SYMBHISyndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère), sur le territoire des communes de La Terrasse, Le Touvet, Bernin, Saint-Nazaire-les-Eymes, Crolles, Froges, Villard Bonnot, La Buissière, Le Champ Près Froges.

Une commission d’enquête est chargée de conduire la consultation. Elle est composée comme suit :

  •  Madame Anne MITAULT, juriste, présidente de la commission
  •  Monsieur Alain MONTEIL, ingénieur à la retraite
  •  Monsieur Daniel TARTARIN, professeur de l’enseignement technique à la retraite

Le siège de la commission d’enquête est fixé à la mairie de La Terrasse où toutes les observations pourront lui être adressées par écrit (102 place de la Mairie 38660 La Terrasse.).

Les pièces des dossiers d’enquêtes, le plan parcellaire, la liste des propriétaires, ainsi que les registres d’enquête seront déposés dans chaque mairie du lundi 27 mars 2017 au samedi 15 avril 2017 inclus, soit pendant 20 jours consécutifs, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture des bureaux des mairies ci-dessus précisés, et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au maire ou à la commission d’enquête qui les annexeront au dossier après les avoir visées.

Par ailleurs, l’ensemble des dossiers des communes précitées sera également déposée à la mairie de La Terrasse, siège de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, la commission d’enquête transmettra ses rapports ainsi que ses conclusions motivées au Préfet de l’Isère, dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront tenus à la disposition du public à chaque mairie précitée, ainsi qu’en préfecture (DRC / bureau du droit des sols et de l’animation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Au terme de cette enquête, le Préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre :

  •  la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet sus-visé.

L'avis :

> AVIS PRESSE ouverture d'enquête projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb