Arandon-Passins - modification des conditions d'exploitation de la carrière « Cotte Ferré » - FRANÇOIS PERRIN

La société FRANÇOIS PERRIN a porté à la connaissance du préfet de l’Isère les modifications envisagées sur son site autorisé au titre des ICPE : modification des conditions d'exploitation de la carrière « Cotte Ferré » sur la commune d'Arandon-Passins.

Après examen, l’inspection des installations classées a considéré que les modifications envisagées n’étaient pas substantielles et qu’il y avait lieu, en application de l’article R.181-45 du code de l’environnement, d’imposer par arrêté préfectoral des prescriptions complémentaires à la société FRANÇOIS PERRIN pour l’exploitation de carrière Cotte Ferré sur la commune d'Arandon-Passins.

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral complémentaire est soumis à une participation du public par voie électronique ouverte sur le site internet des services de l’État dans l’Isère pendant une période de 15 jours du lundi 08 avril 2024 jusqu’au lundi 22 avril 2024 inclus.

Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique à l’adresse suivante :

ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr

Seuls les courriels reçus pendant la période de participation du public par voie électronique sont pris en compte.

L’arrêté préfectoral complémentaire ne peut être pris avant l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public. Sauf en cas d'absence d'observation et proposition, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de clôture de la consultation.

Le dossier d'exploitant :