Participation du public par voie électronique ouverte du lundi 16 octobre 2023 au jeudi 16 novembre 2023 inclus
Grenoble Alpes Métropole a déposé une demande d’autorisation environnementale relative
au projet de restauration du lit et de la sécurisation des berges de la Vence, situé sur la commune Le Sappey-en-Chartreuse
En application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, le projet soumis à évaluation environnementale et exempté d’enquête publique et doit faire l’objet d’une participation du public par voie électronique (PPVE).
La participation du public par voie électronique est ouverte à compter du lundi 16 octobre 2023 au jeudi 16 novembre 2023 inclus.
Pendant la durée de la participation du public, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions par voie électronique à l’adresse suivante :
ddt-se-observations-ep-c3@isere.gouv.fr
Seules les observations communiquées pendant la période mentionnée seront prises en compte.
Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier de demande d’autorisation environnementale, est consultable sur le site dédié à l’adresse suivante :
https://metropoleparticipative.fr/
Les modalités de participation du public par voie électronique sont détaillées dans l'avis de consultation du public, ci-dessous :
A lire :
Avis de consultation du public