Eyzin-Pinet - Extension de la zone dédiée au tri, transit, regroupement de produits minéraux - LES CARRIÈRES D’EYZIN-PINET (LCEP)

La société LES CARRIÈRES D’EYZIN-PINET (LCEP) a porté à la connaissance du préfet de l’Isère les modifications envisagées sur son site autorisé au titre des ICPE : l’extension de la zone dédiée au tri, transit, regroupement de produits minéraux jusqu’à atteindre une superficie de 35 000 m² au lieu-dit « Bois de Chasse » sur la commune d’Eyzin-Pinet.

Après examen, l’inspection des installations classées a considéré que les modifications envisagées n’étaient pas substantielles et qu’il y avait lieu, en application de l’article R.181-45 du code de l’environnement, d’imposer par arrêté préfectoral des prescriptions complémentaires à la société LES CARRIÈRES D’EYZIN-PINET (LCEP) pour l’exploitation de ses installations situées au lieu-dit « Bois de Chasse » sur la commune d’Eyzin-Pinet, suite à son projet de modification.

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral complémentaire est soumis à une participation du public par voie électronique ouverte sur le site internet des services de l’État dans l’Isère pendant une période de 21 jours du lundi 18 décembre 2023 jusqu’au dimanche 7 janvier 2024 inclus.

Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique à l’adresse suivante :

ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr

Seuls les courriels reçus pendant la période de participation du public par voie électronique sont pris en compte.

L’arrêté préfectoral complémentaire ne peut être pris avant l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public. Sauf en cas d'absence d'observation et proposition, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de clôture de la consultation.

Le projet d'arrêté préfectoral complémentaire soumis à la participation du public par voie électronique :

Le dossier de l'exploitant :