Satolas-et-Bonce – SUEZ RV CENTRE EST – Demande d’autorisation environnementale

La demande d’autorisation, présentée au titre des ICPE par la société « SUEZ RV CENTRE EST » (siège social : 18 rue félix mangini universaône 69009 LYON n° SIRET : 343 488 508 00924 relatif à la création d’un nouveau casier de stockage de déchets non dangereux et d’un nouveau casier de stockage de déchets inertes sur la commune de Satolas-et-Bonce, sera soumise à une enquête publique de 43 jours à compter du lundi 8 janvier 2024 à 8h (ouverture de l’enquête), au lundi 19 février 2024 à 18h (clôture de l’enquête), dans la commune de Satolas-et-Bonce

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. L’autorité compétente pour prendre cette décision est le préfet de l’Isère. Elle constitue un acte administratif à caractère individuel, dont le seul bénéficiaire est l’exploitant.

Les modalités de l’organisation de la consultation du public sont détaillées dans le document suivant :

Le dossier soumis à enquête publique est consultable ci-après : https://www.registre-dematerialise.fr/5040

A compter de l’ouverture de l’enquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :

- sur le registre d’enquête, mis à la disposition du public en mairie de Satolas-et-Bonce

- sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-demateralise.fr/5040

- par courriel à l’adresse suivante : e nquete-publique-5040@registre-dematerialise.fr  jusqu’au lundi 19 février à 18h

-par voie postale à la mairie de Satolas-et-Bonce, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur.

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :