Reventin-Vaugris - SOLIS TANK CLEANING - Demande d'autorisation environnementale
La demande d’autorisation, présentée au titre des ICPE par la société SOLIS TANK CLEANING (siège social : ZAE de la CNR - 572 chemin de Halage - 38121 Reventin-Vaugris - n° SIRET : 833 088 651 00017) pour le projet d'augmentation de la capacité de lavage de son site dédié au nettoyage de cuves de camions, situé ZAE de la CNR - 572 chemin de Halage sur la commune de Reventin-Vaugris, sera soumise à une enquête publique d’une durée de 29 jours, à compter du lundi 12 février 2024 à 8h00 (ouverture de l’enquête) au mercredi 13 mars 2024 à 12h00 (clôture de l’enquête), dans la commune de Reventin-Vaugris.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. L’autorité compétente pour prendre cette décision est le préfet de l’Isère. Elle constitue un acte administratif à caractère individuel, dont le seul bénéficiaire est l’exploitant.
Les modalités de l’organisation de la consultation du public sont détaillées dans le document suivant :
Le dossier soumis à enquête publique est consultable ci-après :
A compter de l’ouverture de l’enquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :
- sur le registre d’enquête mis à la disposition du public en mairie de Reventin-Vaugris,
- par courriel à l’adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusqu’au 13 mars 2024 à 12h00,
- par voie postale à la mairie de Reventin-Vaugris, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ci-après:
Documents listés dans l’article
- Télécharger Piece 1_SOLIS_REVENTIN_Note de présentation non technique PDF - 1,09 Mb - 23/01/2024
- Télécharger Piece 2_SOLIS_REVENTIN_Présentation du site PDF - 7,82 Mb - 23/01/2024
- Télécharger Piece 3_SOLIS_REVENTIN_Justificatifs maitrise foncière PDF - 1,16 Mb - 23/01/2024
- Télécharger Piece 4_SOLIS_REVENTIN_Capacités techniques et financières PDF - 0,38 Mb - 23/01/2024
- Télécharger Piece 5 _SOLIS_REVENTIN_Résumé non technique EI PDF - 0,81 Mb - 23/01/2024
- Télécharger Piece 6_SOLIS_REVENTIN_Étude d'incidence PDF - 13,66 Mb - 23/01/2024
- Télécharger Piece 7_SOLIS_REVENTIN_Résumé non technique EDD PDF - 0,35 Mb - 23/01/2024
- Télécharger Piece 8_SOLIS_REVENTIN_Étude de Dangers PDF - 14,00 Mb - 23/01/2024
- Télécharger Piece 9_A1_SOLIS_REVENTIN_PLAN_25000 PDF - 2,79 Mb - 23/01/2024
- Télécharger Piece 9_A2_SOLIS_REVENTIN_PLAN_200 PDF - 13,51 Mb - 23/01/2024
- Télécharger Piece 9_A3_SOLIS_REVENTIN_Garanties financières PDF - 0,27 Mb - 23/01/2024
- Télécharger Piece 9_A4_SOLIS_REVENTIN_Conformité AMPG 2795 PDF - 1,62 Mb - 23/01/2024
- Télécharger Pièce 10_avis SDIS du 18-12-2023 PDF - 0,72 Mb - 23/01/2024
- Télécharger AVIS Ouverture EP PDF - 0,03 Mb - 23/01/2024
- Télécharger Pièce 0_Liste des sigles et glossaire PDF - 0,29 Mb - 05/02/2024
- Télécharger Rapport et conclusions PDF - 0,18 Mb - 29/03/2024