Enquête publique ouverte du mercredi 17 avril 2024 à 9 heures au jeudi 2 mai 2024 à 17 heures
Une enquête publique est ouverte à compter du mercredi 17 avril 2024 à 9 heures au jeudi 2 mai 2024 à 17 heures, d’une durée de 16 jours, sur le territoire de la commune de Pontcharra concernant l’aménagement d’un ensemble immobilier Le Maniglier.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur ce site : https://pontcharraddt.pierreval.com/
Vos observations peuvent être transmises :
- par courriel : https://pontcharraddt.pierreval.com/
- par courrier à la mairie siège de l’enquête : 95 avenue de la Gare 38530 Pontcharra
- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête
A lire :
L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
L’avis d’ouverture de l’enquête publique
L’avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel du 15 janvier 2024
Le mémoire en réponse au premier avis défavorable du CSRPN du 22 septembre 2022