Le Péage-de-Roussillon - CREALIS - Demandes d’autorisation environnementale pour un nouveau site (stockage, conditionnement et distribution de fluides frigorigènes et traitement de déchets gazeux) et d'institution de servitudes d'utilité publique
Par arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2024-01-19 du 29 janvier 2024, une enquête publique unique d’une durée de 45 jours est prescrite du lundi 19 février 2024 à 10h au mercredi 3 avril 2024 à 17h sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société CREALIS pour le projet de création et d’exploitation d’un nouveau site de stockage, conditionnement et distribution de fluides frigorigènes et de traitement de déchets gazeux situé route de Sablons sur la commune de Le Péage-de-Roussillon et la demande d’institution de servitudes d’utilité publique autour de l’installation.
Les servitudes d’utilité publique envisagées sont situées sur les parcelles AO, BA, BB, et BD de Le Péage-de-Roussillon et sur la parcelle BS de Roussillon. Elles fixent les règles d’utilisation du sol ainsi que l’exécution de travaux soumis à permis de construire sur les terrains situés en voisinage immédiat du site.
Conformément aux dispositions de l’article L.515-37 III du code de l’environnement relatif à l’institution de servitudes d’utilité publique, le commissaire enquêteur organisera une réunion publique d’information le jeudi 14 mars 2024 de 18h30 à 20h30, salle Baptiste DUFEU : 121 rue de la République – 38550 Le Péage-de-Roussillon.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette enquête est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.
L’autorité compétente pour prendre la décision est le préfet de l’Isère. Elle constitue un acte administratif à caractère individuel, dont le seul bénéficiaire est l'exploitant.
Les modalités d'organisation de l'enquête sont détaillées dans le document suivant :
Les pièces du dossier soumis à enquête publique sont consultables ci-après :
Pendant la durée de l’enquête publique unique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :
- sur le registre d’enquête, mis à la disposition du public en mairie de Le Péage-de-Roussillon,
- par courriel à l’adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusqu’au mercredi 3 avril 2024 à 17h,
- par voie postale à la mairie de Le Péage-de-Roussillon, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur.
Les courriels reçus pendant l'enquête publique sur l'adresse électronique permettant au public de déposer des observations sont accessibles ci-dessous :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis_EP unique PDF - 0,04 Mb - 30/01/2024
- Télécharger Liste des pièces constituant le dossier PDF - 0,03 Mb - 30/01/2024
- Télécharger PJ complémentaire - Avis AE PDF - 0,79 Mb - 30/01/2024
- Télécharger PJ complémentaire - Réponse avis AE PDF - 3,55 Mb - 30/01/2024
- Télécharger Rapport_bruit_Osiris PDF - 4,84 Mb - 30/01/2024
- Télécharger Convention_Osiris PDF - 1,65 Mb - 30/01/2024
- Télécharger PJ01 - Plan de siuation au 1-25000e PDF - 1,32 Mb - 30/01/2024
- Télécharger PJ3 - Justification foncière compilée PDF - 1,00 Mb - 30/01/2024
- Télécharger PJ114 - RNT de l'étude d'impact_V03 PDF - 1,14 Mb - 30/01/2024
- Télécharger PJ04 - Etude d'impact_version publique-V03 PDF - 8,42 Mb - 30/01/2024
- Télécharger PJ7 - Note de présentation non technique-V03_Final PDF - 2,13 Mb - 30/01/2024
- Télécharger PJ46 -Description_tech_CREALIS_VC1 Version PUBLIC PDF - 1,73 Mb - 30/01/2024
- Télécharger PJ47 Capacités techniques et financières - V1 PDF - 2,25 Mb - 30/01/2024
- Télécharger PJ48 - Plan ensemble_vf PDF - 11,32 Mb - 30/01/2024
- Télécharger PJ49-EDD et RNT-CREALIS-VC-V2-Version PUBLIC PDF - 8,86 Mb - 30/01/2024
- Télécharger Crealis_dossier_SUP_Public PDF - 3,54 Mb - 30/01/2024
- Télécharger AP n°DDPP-DREAL UD38-2024-01-18 du 26-01-2024 PDF - 0,80 Mb - 30/01/2024
- Télécharger PJ51 - Origine géographique des déchets PDF - 0,59 Mb - 30/01/2024
- Télécharger PJ52 - Plans déchets - V1 PDF - 0,91 Mb - 30/01/2024
- Télécharger PJ57 - Analyse des MTD-vf PDF - 0,88 Mb - 30/01/2024
- Télécharger PJ57 - Rapport de base_version publique PDF - 12,29 Mb - 30/01/2024
- Télécharger PJ58 - Proposition rubrique IED-V02 PDF - 0,57 Mb - 30/01/2024
- Télécharger PJ59 - Proposition conclusions MTD-V1 PDF - 0,58 Mb - 30/01/2024
- Télécharger PJ60 - Garanties financières-V02 PDF - 0,95 Mb - 30/01/2024
- Télécharger PJ63 - Avis Mairie PDF - 0,17 Mb - 30/01/2024
- Télécharger PJ63 - Avis préfecture cessation Cerdia PDF - 0,27 Mb - 30/01/2024
- Télécharger PJ2 - Plans illustratifs_1-4 PDF - 1,57 Mb - 30/01/2024
- Télécharger PJ2 - Plans illustratifs_2-4 PDF - 3,62 Mb - 30/01/2024
- Télécharger PJ2 - Plans illustratifs_3-4 PDF - 3,95 Mb - 30/01/2024
- Télécharger PJ2 - Plans illustratifs_4-4 PDF - 2,71 Mb - 30/01/2024
- Télécharger 20240318_Observation n°1_publiée PDF - 0,35 Mb - 19/03/2024
- Télécharger 20240402_Observation n°2 Assos VIVRE PDF - 0,77 Mb - 02/04/2024
- Télécharger 20240403_Observation n°3_publiée PDF - 0,02 Mb - 03/04/2024