Le Péage-de-Roussillon - ARBIOM - Demande d'autorisation environnementale
La demande d’autorisation environnementale, présentée au titre des ICPE par la société ARBIOM (siège social : 8 rue de la Michodière - 75002 Paris, n° SIREN : 414 756 619) pour la création et l’exploitation d’un nouveau site de fabrication de levures et d’engrais liquide sur la plateforme chimique de Roussillon, route de Sablons sur la commune de Le Péage-de-Roussillon (38550), sera soumise à une enquête publique d’une durée de 16 jours, à compter du lundi 22 avril 2024 à 8h (ouverture de l’enquête) au mardi 7 mai 2024 à 17h (clôture de l’enquête) dans la commune de Le Péage-de-Roussillon.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. L’autorité compétente pour prendre cette décision est le préfet de l’Isère. Elle constitue un acte administratif à caractère individuel, dont le seul bénéficiaire est l’exploitant.
Les modalités de l'organisation de l'enquête publique sont détaillées dans le document suivant:
Les pièces du dossier soumis à enquête publique sont consultables ci-après:
Pendant la durée de l’enquête publique unique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :
- sur le registre d’enquête, mis à la disposition du public en mairie de Le Péage-de-Roussillon,
- par courriel à l’adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusqu’au mardi 7 mai 2024 à 17h,
- par voie postale à la mairie de Le Péage-de-Roussillon, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur.
Les courriels reçus pendant l'enquête publique sur l'adresse électronique permettant au public de déposer des observations sont accessibles ci-dessous :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis EP PDF - 0,04 Mb - 02/04/2024
- Télécharger 0-Sommaire - Liste pièces PDF - 0,03 Mb - 15/04/2024
- Télécharger Déroulement de la procédure PDF - 0,18 Mb - 15/04/2024
- Télécharger PJ01_Plan de situation du projet au 125000 PDF - 0,63 Mb - 15/04/2024
- Télécharger PJ02_Plans illustratifs PDF - 0,99 Mb - 15/04/2024
- Télécharger PJ03_Justificatif de maitrise fonciere_rev0 PDF - 0,40 Mb - 15/04/2024
- Télécharger PJ05 - Etude d’incidence_rev2 PDF - 6,00 Mb - 15/04/2024
- Télécharger PJ05 - RNT Etude d’incidence_rev2 PDF - 0,62 Mb - 15/04/2024
- Télécharger PJ06_CERFA15964-01- Decision favorable Cas par CAS PDF - 0,90 Mb - 15/04/2024
- Télécharger PJ07_Note de presentation non technique du projet_rev1 PDF - 0,62 Mb - 15/04/2024
- Télécharger PJ46_Description des procedes de fabrication_rev1 PDF - 0,28 Mb - 15/04/2024
- Télécharger PJ47_Description des capacites techniques et financieres_rev0 PDF - 0,46 Mb - 15/04/2024
- Télécharger PJ48_Plan densemble 1200 PDF - 1,88 Mb - 15/04/2024
- Télécharger PJ49bis – RNT_Etude De Dangers_rev4 PDF - 0,62 Mb - 15/04/2024
- Télécharger PJ78_Conformite rubrique 2921 PDF - 0,27 Mb - 15/04/2024
- Télécharger 20230713_demande derogation travaux PDF - 0,07 Mb - 15/04/2024
- Télécharger 20231003_Permis de construire PDF - 1,19 Mb - 15/04/2024
- Télécharger 20240326_Projet décision PDF - 0,07 Mb - 15/04/2024