La Buisse - CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE - Demande d'autorisation environnementale
La demande d’autorisation, présentée au titre des ICPE par la société CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE (siège social : rue Pra-Paris - BP6 - 38361 Sassenage cedex - n° SIRET : 331 278 309 00025) pour le projet intitulé « utilisation de biomasse et déchets de bois en substitution partielle du combustible gaz dans le four à chaux », concernant son usine implantée au lieu-dit « Les Thermes », chemin de Balthazard, sur la commune de La Buisse, sera soumise à une enquête publique d’une durée de 32 jours, à compter du lundi 29 janvier 2024 à 8h00 (ouverture de l’enquête) au jeudi 29 février 2024 à 11h00 (clôture de l’enquête), dans la commune de La Buisse.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. L’autorité compétente pour prendre cette décision est le préfet de l’Isère. Elle constitue un acte administratif à caractère individuel, dont le seul bénéficiaire est l’exploitant.
Les modalités de l’organisation de la consultation du public sont détaillées dans le document suivant :
Le dossier soumis à enquête publique est consultable ci-après :
A compter de l’ouverture de l’enquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :
- sur le registre d’enquête mis à la disposition du public en mairie de La Buisse,
- par courriel à l’adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusqu’au 29 février 2024 à 11h00,
- par voie postale à la mairie de La Buisse, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur.
Les courriels reçus pendant l'enquête publique sur l'adresse électronique permettant au public de déposer des observations sont accessibles ci-dessous :
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ci-après:
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis ouverture EP PDF - 0,03 Mb - 26/12/2023
- Télécharger PJ01 - RACICE04914-03 - Plan de situation 1-25000e PDF - 0,86 Mb - 11/01/2024
- Télécharger PJ02 - Plans illustratifs_P1 à 12 PDF - 3,30 Mb - 12/01/2024
- Télécharger PJ02 - Plans illustratifs_P13 à 21 PDF - 2,98 Mb - 12/01/2024
- Télécharger PJ02 - Plans illustratifs_P22 à 23 PDF - 1,58 Mb - 12/01/2024
- Télécharger PJ02 - Plans illustratifs_P25 PDF - 0,80 Mb - 12/01/2024
- Télécharger PJ03 - RACICE04916-03 - Justificatif maitrise foncière PDF - 16,45 Mb - 12/01/2024
- Télécharger PJ04-1 - RACICE04557-04_EI_Annexes_Publique PDF - 18,24 Mb - 12/01/2024
- Télécharger PJ04-1 - RACICE04557-04_EI_LHOIST PDF - 9,94 Mb - 12/01/2024
- Télécharger PJ04-3 - RACICE04557-03_RNT_EI_LHOIST PDF - 1,44 Mb - 12/01/2024
- Télécharger PJ06 - Décision n°2023-ARA-KKP-38-009 du 21-11-2023 PDF - 0,14 Mb - 12/01/2024
- Télécharger PJ07 - RACICE04557-03_NPNT PDF - 1,23 Mb - 12/01/2024
- Télécharger PJ46 - RACICE04557-04 - Descriptions des installations - Version publique PDF - 4,66 Mb - 12/01/2024
- Télécharger PJ47- RACILB04556-04 - Capacités techniques et financières PDF - 1,72 Mb - 12/01/2024
- Télécharger PJ48- RACILB04556-01 - Plan 1-200e PDF - 4,54 Mb - 12/01/2024
- Télécharger PJ49 - RACICE04565-05 - Etude de dangers - Version publique PDF - 24,95 Mb - 12/01/2024
- Télécharger PJ51 - RACICE04557-04- Origine géographique déchets PDF - 0,89 Mb - 12/01/2024
- Télécharger PJ52 - RACICE04557-04- Analyse vis-à-vis plans de gestion déchets PDF - 0,56 Mb - 12/01/2024
- Télécharger PJ53 - RACICE04557-04- Description des combustibles PDF - 0,46 Mb - 12/01/2024
- Télécharger PJ54 - RACICE04557-03 - Description des sources d'émissions de gaz à effet de serre PDF - 0,45 Mb - 12/01/2024
- Télécharger PJ55 - RACICE04557-04 - Mesures pour quantifier les émissions et Plan de surveillance PDF - 0,94 Mb - 12/01/2024
- Télécharger PJ56 - RACICE04557-03 - Résumé non technique PDF - 0,44 Mb - 12/01/2024
- Télécharger PJ57 - RACICE04557-04 - Analyse des MTD PDF - 1,98 Mb - 12/01/2024
- Télécharger PJ57 - RACICE04759-03 - Rapport de base PDF - 17,96 Mb - 12/01/2024
- Télécharger PJ58 - RACICE04557-03 - Proposition rubrique IED principale PDF - 0,44 Mb - 12/01/2024
- Télécharger PJ59 - RACICE04557-02 - Proposition conclusions MTD PDF - 0,44 Mb - 12/01/2024
- Télécharger PJ60 -RACICE04557-04 - Garanties financières PDF - 1,11 Mb - 12/01/2024
- Télécharger PJ61 - RACICE04557-01 - Etat de pollution des sols PDF - 0,42 Mb - 12/01/2024
- Télécharger PJ68 - RACICE04557-01 - Garanties financières bis PDF - 0,43 Mb - 12/01/2024
- Télécharger PJ78 - RACICE04557-01 - Analyse de conformité E PDF - 0,43 Mb - 12/01/2024
- Télécharger PJ140 - CERFA_14734-04 PDF - 6,98 Mb - 12/01/2024
- Télécharger PJ02 - Plans illustratifs_P24 PDF - 4,54 Mb - 12/01/2024
- Télécharger 20240220_Observation n°1_publiée PDF - 0,05 Mb - 22/02/2024
- Télécharger Rapport PDF - 5,54 Mb - 29/03/2024
- Télécharger Conclusions PDF - 4,79 Mb - 29/03/2024