CPV - Etablissement d'une servitude de passage de canalisation à Montferrat
Mis à jour le 08/04/2024
Dans le cadre du renouvellement du réseau d'assainissement de Montferrat, une enquête publique sera menée du 15/01/24 au 31/01/24 concernant l'établissement d'une servitude de passage.
Arrêté d'ouverture d'enquête :
Avis au public :
Dossier d'enquête :
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :