Salaise-sur-Sanne - NOVAPEX (groupe SEQENS) - DAE - Création d'une nouvelle chaudière
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette enquête est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.
L’autorité compétente pour prendre la décision est le préfet de l’Isère. Elle constitue un acte administratif à caractère individuel, dont le seul bénéficiaire est l'exploitant.
Les modalités de l'organisation de l'enquête publique sont détaillées dans le document suivant :
Les pièces du dossier soumis à enquête publique sont consultables ci-après :
Télécharger Avis ARSAgence Régionale de Santé PDF - 0,13 Mb - 14/09/2023
Télécharger avis SDISService départemental d'incendie et de secours PDF - 0,90 Mb - 14/09/2023
Conformément à l'article L.181-30 du code de l'environnement, le projet de décision préfectorale autorisant l’exécution anticipée de certains travaux autorisés par le permis de construire délivré à la société NOVAPEX est également joint au dossier soumis à enquête publique :
A compter de l'ouverture de l'enquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :
- sur le registre d’enquête, mis à la disposition du public en mairie de Salaise-sur-Sanne
- par courriel à l’adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusqu’au mercredi 8 novembre 2023 à 17h30
- par voie postale à la mairie de Salaise-sur-Sanne, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur.
Les courriels reçus pendant l'enquête publique sur l'adresse électronique permettant au public de déposer des observations sont accessibles ci-dessous :
Documents listés dans l’article
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