Grenoble - SEM INNOVIA GRENOBLE DURABLEMENT-ZAC Presqu'île-secteur Vercors- réutilisation des eaux d'exhaure

Mis à jour le 03/08/2023
Enquête publique unique d'une durée de 33 jours sera ouverte à la mairie de Grenoble du lundi 28 août 2023 à 8h au vendredi 29 septembre 2023 à 17h50.

Les demandes d’autorisation d’ouverture de travaux miniers et de permis d’exploitation d’un gîte géothermique présentées par la SEM  INNOVIA GRENOBLE DURABLEMENT pour répondre aux besoins de chauffage, rafraîchissement et production d’eau chaude sanitaire dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté Presqu'île, secteur Vercors sur la commune de Grenoble seront soumises à une enquête publique unique.

La décision susceptible d'intervenir est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

L'autorité compétente pour prendre la décision est le préfet de l'Isère. Elle constitue un acte administratif à caractère individuel, dont le seul bénéficiaire est l'exploitant.

Le commissaire enquêteur, M. Marc Bessière, administrateur territorial, consultant, retraité, est chargé de conduite cette enquête publique unique.

Les modalités de l'organisation de l'enquête publique sont détaillées dans le document suivant:

Télécharger Avis d'EP PDF - 0,06 Mb - 02/08/2023

Les pièces du dossier soumis à enquête publique sont consultables ci-après:

Télécharger 1_17-001148_INNOVIA_REG_Vercors Géothermie_RPT_A06 (2) PDF - 20,67 Mb - 02/08/2023
Télécharger 2_17-001148_INNOVIA_REG_Vercors Géothermie_RPT_A06 (2) PDF - 20,89 Mb - 02/08/2023
Télécharger 3_17-001148_INNOVIA_REG_Vercors Géothermie_RPT_A06 PDF - 20,84 Mb - 02/08/2023
Télécharger 4_17-001148_INNOVIA_REG_Vercors Géothermie_RPT_A06 PDF - 16,47 Mb - 02/08/2023
Télécharger 5_17-001148_INNOVIA_REG_Vercors Géothermie_RNT-EI_A02 PDF - 2,25 Mb - 02/08/2023
Télécharger 6_17-001148_INNOVIA_REG_Vercors Géothermie_RNT-TVX_A03 PDF - 2,23 Mb - 02/08/2023
Télécharger 7_avis MRAE du 17 juillet PDF - 0,54 Mb - 02/08/2023
Télécharger 8a_réponse INNOVIA_Vercors Géothermie_avis_MRAe_vf PDF - 3,47 Mb - 02/08/2023
Télécharger 8b_Annexe_1_230619 tableau prescription AMO VDS PDF - 0,71 Mb - 02/08/2023
Télécharger 9_Delibération GAM_Exhaure_Vercors_12_Juillet_2023 PDF - 0,08 Mb - 02/08/2023
Télécharger 10_Délibération_CLE_ du 26 juin 2023_SEM Innovia PDF - 0,82 Mb - 02/08/2023
Télécharger 11_2023-110_Complement -avis-CLE PDF - 0,52 Mb - 02/08/2023

A compter de l'ouverture  de l’enquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :

sur le registre d’enquête, mis à la disposition du public en mairie de Grenoble

par courriel à l’adresse suivante : ddpp-observations@isere.gouv.fr, jusqu’au 29 septembre 2023 à 17h50

par voie postale à la mairie de Grenoble, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur