Crolles - ECTRA - Demandes d'autorisation environnementale et d'institution de servitudes d'utilité publique présentées par la société ECTRA à Crolles

Mis à jour le 27/04/2023

Par arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2023-01-09 du 23 janvier 2023, une enquête publique unique relative à une demande d'autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l'environnement pour le projet d'augmentation du volume de stockage de produits chimiques inflammables et toxiques en petits contenants d'un entrepôt exploité à Crolles, et une demande d'institution de servitudes d'utilité publique autour de l'installation, présentées par la société ECTRA, d’une durée de 44 jours, est prescrite du lundi 13 février 2023 à 8h30 au mardi 28 mars 2023 à 17h30.

Conformément aux dispositions de l’article L515-37 III du code de l’environnement relatif à l’institution de servitudes d’utilité publique, le commissaire enquêteur organisera une réunion publique d’information le samedi 11 mars 2023 de 10h à 12h dans la salle Méli-Mélo, située place de la mairie (quelques mètres à gauche de la mairie de Crolles).

Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de cette enquête unique sont : une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus, et un arrêté instituant les servitudes d’utilité publique et leur périmètre. Le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre ces décisions.

Les modalités d'organisation de l'enquête sont détaillées dans le document suivant :

Les pièces du dossier sont consultables ci-après :

Avis de l'autorité environnementale et mémoire en réponse de l'exploitant :

Pièces complémentaires :

Annexes descriptif et EI :

Télécharger A5j - Descriptif ZNIEFF Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique Isère PDF - 0,19 Mb - 31/01/2023
Télécharger A5k - Descriptif ZNIEFF Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique Marais PDF - 0,13 Mb - 31/01/2023

Plans :

Projet de périmètre et de servitudes d'utilité publique :

Les courriels reçus pendant l'enquête publique sur l'adresse électronique permettant au public de déposer des observations sont accessibles ci-dessous :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur la page suivante : https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Rapports-d-enquetes/Rapports-d-enquetes-2023/ECTRA-Crolles-Demande-d-autorisation-environnementale

Documents listés dans l’article