Aménagement parc d'activité Bièvre Dauphine 3 à Apprieu et Rives - Communauté de communes de Bièvre Est

Mis à jour le 02/05/2023

Avis des collectivités au titre de l'évaluation environnementale :

avis rendu par la CAPV :

avis rendu par Apprieu :

avis rendu par Colombe :

note d'information relative à l'absence d'avis de Rives :

Arrêté d'ouverture d'enquête :

Avis au public :

Le dossier d'enquête est consultable ici à compter du début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.

Les courriels reçus pendant l'enquête publique sur l'adresse électronique permettant au public de déposer des observations sont accessibles ci-dessous :

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

Documents listés dans l’article