2020

Montalieu-Vercieu et Bouvesse-Quirieu-VICAT

 
 
Enquête publique du lundi 23 novembre 2020 à 9h00 au mercredi 23 décembre 2020 à 16h30

Demande d'autorisation environnementale présentée par la Société VICAT relative à son projet d’augmentation de son activité de traitement de terres excavées, de boues et déchets de béton de son établissement situé sur les communes de Montalieu-Vercieu et de Bouvesse-Quirieu

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée 31 jours, se déroulera sur les communes de Montalieu-Vercieu et de Bouvesse-Quirieu

du lundi 23 novembre 2020 à 9h00 au mercredi 23 décembre 2020 à 16h30

-Avis d’enquête publique

> avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

-Avis des services

> Avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Avis INAO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

-Absence d'avis de l’autorité environnementale

> absence d'avis de l'AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

-Résumé non technique de l’étude d’impact

> 1_Résumé non technique étude impact p1 à p10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> 2_Résumé non technique étude impact p11 à p20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> 3_Résumé non technique étude impact p21 à p30 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,46 Mb

> 4_Résumé non technique étude impact p31 à p40 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> 5_Résumé non technique étude impact p41 à p 43 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

-Résumé non technique de l’étude de dangers

> 1_Résumé non technique étude de danger p 44 à p54 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> 2_Résumé non technique étude de danger p55 à p65 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> 3_Résumé non technique étude de danger p66 à p75 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> 4_Résumé non technique étude de danger p 76 à 85 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

> 5_Résumé non technique étude de danger p86 à p95 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

> 6_Résumé non technique étude de danger p 96 à p105 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

> 7_Résumé non technique étude de danger p 106 à p113 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

Le dossier d’enquête publique sera consultable dans son intégralité sur cette page du lundi 23 novembre 2020 à 9h00 au mercredi 23 décembre 2020 à 16h30 en cliquant sur le lien suivant :

Dans le cas où vous souhaiteriez apporter des observations et/ou propositions, par voie électronique, merci de bien vouloir les adresser à : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr.

Ces observations ne seront prises en compter qu'à compter de l'ouverture de l'enquête publique soit le : lundi 23 novembre 2020 à 9 heures et jusqu'à sa clôture soit le : mercredi 23 décembre 16 heures 30.

Les pièces du dossier seront consultables à compter du lundi 23 novembre 2020 cliquer ici.

Observations

> C1_courriel du 23 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> C2_courriel du 26 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb