Les Avenières Veyrins-Thuellin– SAS COULEURS METHA en vue de l’augmentation de capacité de production situé à 112 route du palteau 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin.

Mis à jour le 11/09/2023
Consultation publique ouverte du lundi 02 octobre 2023 à 09h00 au lundi 30 octobre 2023 à 17h00

La demande d’enregistrement, présentée au titre des ICPE par la société « SAS COULEURS METHA » (siège social :112 route du plateau-38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin, n° SIRET : 848 788 493 000 23 pour l’extension de l’unité de méthanisation, route du plateau 38630 sur la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin, sera soumise à une consultation du public de 4 semaines, à compter du lundi 2 octobre 2023 à 09h00 (ouverture de l’enquête), au lundi 30 octobre 2023 à 17h00 (clôture de l’enquête), dans la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin.

L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le préfet de l’Isère. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté préfectoral d’enregistrement, assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté préfectoral de refus.

Les modalités de l’organisation de la consultation du public sont détaillées dans le document suivant :

Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,04 Mb - 08/09/2023

Le dossier soumis à consultation du public est consultable ci-après :

Télécharger ICPE-E-CouleursMetha Partie 1 PDF - 7,60 Mb - 08/09/2023
Télécharger ICPE-E-CouleursMetha-Partie 2 PDF - 19,42 Mb - 08/09/2023
Télécharger ICPE-E-CouleursMetha-Partie 3 PDF - 21,01 Mb - 08/09/2023
Télécharger ICPE-E-CouleursMetha-Partie 4 PDF - 9,86 Mb - 08/09/2023

A compter de l’ouverture de la consultation du public, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :

- sur le registre de consultation du public, déposé en mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin située à 1 square Émile-Richerd 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin ,

- par lettre, adressée à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) –service installations classées – 22 avenue Doyen Louis Weil – CS 6 – 38028 GRENOBLE CEDEX 1,

- par voie électronique, en envoyant un courriel à : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr.