Appel à projets 2024 : Soutien aux actions relatives au maintien de l'emploi et à la prévention de la désinsertion professionnelle en région ARA

Le vieillissement de la population active, l’allongement de la vie professionnelle, l’apparition de nouvelles pathologies et la densification des rythmes de travail font de la prévention de la désinsertion professionnelle et du maintien dans l’emploi un enjeu majeur pour les entreprises et les personnes concernées.

Le maintien en activité des actifs en situation de handicap ou dont les problèmes de santé, qu’ils soient ou non d’origine professionnelle, restreignent leur aptitude à exercer une activité professionnelle constitue donc une préoccupation qui nécessite la mobilisation et la coordination de tous les acteurs intéressés. D’autant plus que les enjeux correspondants se situent au croisement de multiples champs de l’action publique, relevant non seulement des mesures spécifiques en faveur du maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap, mais aussi des dispositifs relevant des politiques du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la santé au travail et de la protection sociale.

Les politiques publiques sur le maintien dans l’emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle sont confortées par l’accord national interprofessionnel pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail du 9 décembre 2020 et par la loi 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
Elles poursuivent l’ambition de favoriser :

• le maintien en emploi des personnes reconnues handicapées ou en voie de l’être,
• la réduction du nombre de licenciements pour inaptitude, les cessations d’activité des travailleurs indépendants et des exploitants agricoles pour raisons de santé,
• le reclassement des personnes au sein de l’entreprise ou leur réorientation professionnelle (maintien en emploi) lorsque le maintien dans l’emploi n’est pas possible,
• la sécurisation des parcours professionnels.

En région Auvergne-Rhône-Alpes, sous l’égide de l’Etat (DREETS) et de l’Agefiph, en étroite collaboration avec les principaux partenaires régionaux (Carsat, MSA, Pôle emploi, acteurs du maintien et de la santé au travail) et les acteurs du dialogue social, ces politiques se structurent aujourd’hui sur le fondement des cadres stratégiques et opérationnels suivants :

• Le plan régional santé au travail (2022-2025),
• Le plan régional pour l’insertion des travailleurs handicapés (2023-2027).

Dans la continuité d’une action menée depuis plusieurs années, la DREETS lance un appel à projets et initiatives pour 2024.
Pour bénéficier d’un soutien financier par subvention de l’Etat dans le cadre du Contrat de plan Etat-Région au titre du programme 103, les projets doivent répondre à des critères définis dans le présent cahier des charges.
Ces actions peuvent donner lieu à des financements complémentaires mobilisés dans le cadre de procédures de conventionnement distinctes du présent appel à initiatives et apportés par d’autres acteurs et partenaires, tels que l’Agefiph, la Carsat, l’ARS, des entreprises ou fondations, des OPCO, etc.
La participation financière de l’Etat sera plafonnée à une hauteur maximale de 60% du coût global du projet. Une sollicitation supérieure à ce taux reste possible mais devra être spécifiquement motivée.
A titre indicatif, les subventions versées par la DREETS en 2023 se sont échelonnées entre 12 000 et 40 000 €, avec une médiane située à 20 500 €.