Les Équipes Mobiles de Prévention des Expulsions Locatives

 
 

Contexte :

Dans le cadre des annonces du Plan Pauvreté, faites par le Premier ministre le 24 octobre 2020, il est prévu la création d’équipes mobiles de prévention des expulsions locatives. Cette expérimentation est déployée sur 26 départements dont l’Isère depuis le premier septembre 2021.Cette action est ciblée sur les ménages locataires du parc privé.

Opérateurs :

Les deux opérateurs qui interviennent dans ces équipes mobiles sont l’ADIL38 (Association Départementale d’Information sur le Logement) et l’UDAF38 (Union Départementale des Associations Familiales).

Modes d’Action :

Ces équipes mobiles assurent des visites à domicile auprès des ménages du parc privé, en amont et en aval de la procédure d’expulsion. Ainsi elles pratiquent un « Aller vers » d’informations juridiques et sociales auprès des locataires en impayé inconnus des services sociaux ou ne répondant pas aux sollicitations traditionnelles afin d’éviter l’aggravation des situations du fait des conséquences de la crise Covid. Elles accompagnent également le traitement de situations d’impayé plus anciennes.

Les coordonnées des ménages susceptibles de bénéficier de l’intervention des équipes mobiles de prévention des expulsions locatives pourront être communiquées aux opérateurs sous l’égide de la CCAPEX de l’Isère (Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions).

Territoires concernés :

En Isère, 6 territoires ont été sélectionnés pour participer à cette expérimentation.

Les travailleurs sociaux de l’UDAF interviennent sur les territoires de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (C.A.P.V), la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Isère (C.A.P.I) et Entre Bièvre et Rhône (E.B.E.R).

La juriste de l’ADIL intervient sur les territoires des Vals du Dauphiné, du Grésivaudan et de Bièvre Isère Communauté (B.I.C).

Pour en savoir plus : https://www.gouvernement.fr/creation-de-26-equipes-mobiles-de-visite-a-domicile-des-personnes-menacees-d-expulsions-en-2021-et