ICPE - décisions, sanctions et mises en demeure 2017

Novembre 2017

 
 

 

Numéro Date Raison sociale Objet de l'Arrêté préfectoral Commune
NOVEMBRE 2017
DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-11-20

> ASUP LELY ST QUENTIN SUR ISERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

30/11/2017 STE LELY ENVIRONNEMENT Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique autour de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société

ST QUENTIN SUR ISERE

Lieu-dit " L'Echaillon"

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-11-16

> APC-DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-11-16 ARKEMA à JARRIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

22/11/2017 STE ARKEMA Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la mise en place de prescriptions additionnelles JARRIE

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-11-18

> AE DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-11-18 - Laurent MICOUD - BIZONNES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

10/11/2017 LAURENT MICOUD Arrêté préfectoral portant enregistrement d'un élevage de veaux de boucherie BIZONNE

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-11-17

> APC n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-11-17 - SYSTEPUR - REVENTIN-VAUGRIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

20/11/2017 SYSTEPUR Arrêté préfectoral complémentaire imposant de nouvelles prescriptions techniques REVENTIN VAUGRIS

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-11-15

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-11-15 ARJO WIGGINS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

23/11/2017 STE ARJO WIGGINS Arrêté préfectoral complémentaire de levée de garanties financières CHARAVINES

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-11-09

> ACS N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-11-09 du 231117 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

23/11/2017 STE ASCO INDUSTRIES Arrêté préfectoral portant consignation de somme LE CHEYLAS

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2012-11-11

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-11-11 RHODIA CHIMIE à LE PONT DE CLAIX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

20/11/2017 STE RHODIA CHIMIE AP complémentaire relatif à la prolongation des travaux du pilote pour la réhabilitation de la "décharge ouest" LE PONT DE CLAIX

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-11-12

> AMED TOURMALINE REAL ESTATE à ST CLAIR DU RHONE-DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-11-12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

20/11/2017 STE TOURMALINE REAL ESTATE AP de mise en demeure ST CLAIR DU RHONE

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-11-05

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-11-05 - FRANCE RANGEMENT - LA VERPILLIERE - Signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

13/11/2017 SAS FRANCE RANGEMENT AP portant enregistrement LA VERPILLIERE

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-11-01

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-11-01 NEW NP à JARRIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

06/11/2017 STE NEW NP Changement d'exploitant JARRIE

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-11-03

> AP n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-11-03 ELIVIA à BOUGE CHAMBALUD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

14/11/2017 SAS ELIVIA Arrêté de mise à jour de classement BOUGE CHAMBALUD

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-11-04

> AU DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-11-04 du 151117 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

15/11/2017 STE STEELMAG INTERNATIONAL Arrêté d'urgence CRETS EN BALLEDONNE