Les Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégats

1 - La réglementation en vigueur relative aux ESOD

 
 

Au niveau national :

Décision du Conseil d’État

Arrêté ministériel du 30 juin 2015 - liste des nuisibles indigènes

Arrêté ministériel du 28 juin 2016 - liste des nuisibles invasifs

Liste et modalités de destruction des nuisibles au plan national

Arrêté du 01 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L.427-8 du Code de l'Environnement

Arrêté du 02 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R.427-6 du Code de l'Environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain

Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R.427-6 du Code de l'Environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts


Au niveau départemental :

Liste et modalités de destruction des nuisibles au plan départemental

  • Arrêté du 03 juillet 2019 pris pour l'application des l'article R.427-6 du Code de l'Environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts :

> AM_ESOD_20190703 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,88 Mb

  • Arrêté préfectoral interdisant l'usage des pièges de catégories 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre :

> AP38_2020_09_29_006_InterdictionPiegeageCat2&5_Loutres&Castors - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

  • Tableau récapitulatif des périodes de destruction des ESOD :

> Périodes de destruction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • Carte de classement en ESOD du corbeau freux et de la fouine selon les communes du département :

> FDCI_carte_CLASSEMENT_fouine_corbeau_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb


Contacts :

Boîte mail de la Cellule Chasse et Faune Sauvage : ddt-chasse-faune-sauvage@isere.gouv.fr

Norbert MOULIN  - 04 56 59 42 32