1 - La réglementation en vigueur relative aux ESOD
Mise à jour le 20/11/2020
Au niveau national :
Arrêté ministériel du 30 juin 2015 - liste des nuisibles indigènes
Arrêté ministériel du 28 juin 2016 - liste des nuisibles invasifs
Liste et modalités de destruction des nuisibles au plan national
Au niveau départemental :
Liste et modalités de destruction des nuisibles au plan départemental
- Arrêté du 03 juillet 2019 pris pour l'application des l'article R.427-6 du Code de l'Environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts :
- Arrêté préfectoral interdisant l'usage des pièges de catégories 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre :
- Tableau récapitulatif des périodes de destruction des ESOD :
- Carte de classement en ESOD du corbeau freux et de la fouine selon les communes du département :
Contacts :
Boîte mail de la Cellule Chasse et Faune Sauvage : ddt-chasse-faune-sauvage@isere.gouv.fr
Norbert MOULIN
- 04 56 59 42 32
Documents listés dans l’article :
-
> AM_ESOD_20190703 - format : PDF - 7,88 Mb - 13/09/2019
-
> AP38_2020_09_29_006_InterdictionPiegeageCat2&5_Loutres&Castors - format : PDF - 1,58 Mb - 07/10/2020
-
> Périodes de destruction - format : PDF - 0,03 Mb - 20/11/2020
-
> FDCI_carte_CLASSEMENT_fouine_corbeau_2019 - format : PDF - 0,55 Mb - 20/11/2020