La détention d'espèces sauvages chassables

 
 

1 - Réglementation

Arrêté ministériel fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques :

> AM_2018-10-08_Detention especes non domestiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491137&dateTexte=20200511


  • Elevages de sangliers

Arrêté du 20 août 2009 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des sangliers :

> AM_2009-08-20_Caractéristiques élevages SAI cat A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021021122

Arrêté du 20 août 2009 relatif à l'identification des sangliers détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B

> AM_2009-08-20_Identification sangliers élevages A ou B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000021022195

Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés

> AM_2018-10-16_mesures de biosécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037501487&dateTexte=20181022

Lien vers la DDPP :

http://www.isere.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Consommation-alimentation-animaux/Direction-departementale-de-la-protection-des-populations/DDPP-presentation-et-organigramme


  • Elevages de cervidés et mouflons méditerranéens

Arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens

> AM 2010-02-08 fixant les carac_ règles générales de fonct_ des installations des établissements d'élevage, de vent cervidés mouflons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844128&dateTexte=20200511

Arrêté du 8 février 2010 relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B

> AM_2010-02-08 identification cervidés et mouflons établissements d'élevage, de vente A ou B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844116


2 Dépôt de dossier

> 01_Notice CDCCaisse des dépôts et consignations et AO Gibiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 02_Demande de CDCCaisse des dépôts et consignations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 03_Formulaire demande AO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb