Candidatures au second tour

 

Pour qu’une liste ait le droit de se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au
premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés. Les
candidats ayant figuré sur une liste ayant atteint ce seuil au premier tour ne peuvent
alors figurer au second tour que sur une même liste. Les listes peuvent être modifiées
dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour
sur d’autres listes, sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et
qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés.
La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.

1) Si la liste du second tour est identique à celle du premier tour, le dossier de candidature comprendra :

  • Mandat établi par le candidat tête-de-liste s'il n'est pas le déposant
  • CERFA 14998*02 : Formulaire à renseigner par le candidat tête de liste
  • Liste des candidats à l'élection municipale
  • Liste des candidats à l'élection communautaire

2) Si la liste du second tour a été modifiée à la suite d’une fusion de listes, le dossier de candidature comprendra :

  • Notification de fusion de listes de candidats :

télécharger le modèle :

> notification fusion - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • Mandat établi par le candidat tête-de-liste s'il n'est pas le déposant
  • CERFA 14998*02 : Formulaire à renseigner par le candidat tête de liste
  • Liste des candidats à l'élection municipale
  • Liste des candidats à l'élection communautaire
  • CERFA 14997*03 rempli par tous les candidats de la nouvelle liste (dont le tête-de-liste)

Les modèles de mandat, CERFA et listes sont en ligne à la page : http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete/Elections/Elections-Locales/Municipales/Municipales-2020/Candidats-communes-de-1000-habitants-et-plus/Memento-aux-candidats-Guide-des-elections