Mémento aux candidats / guide des élections

 

Mémento aux candidats / guide des élections :

> guide municipales 2020 moins de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Documents à renseigner pour déposer une candidature :

  • Cerfa de candidature pour les communes de moins de 1000 habitants : 

> cerfa 14996-03 communes de moins de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

  • Mandat en vue du dépôt d'une candidature isolée pour les communes de moins de 1000 habitants :

> Mandat-depot-candidature-isolee-commune de -1000 habitants - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Mandat-depot-candidature-isolee-commune de -1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Mandat en vue du dépôt de candidatures groupées pour les communes de moins de 1000 habitants : 

> Mandat-depot-candidature-groupee-commune de -1000 habitants - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Mandat-depot-candidature-groupee-commune de -1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Modèle de déclaration, pour le candidat ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité :

> Declaration ressortissant europeen - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Declaration ressortissant europeen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

ATTENTION : les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France qui ne seraient pas inscrits sur les listes électorales complémentaires doivent également fournir un justificatif permettant de prouver leur domicile réel ou une résidence continue en France depuis 6 mois au moins.