Collectivités : transmission des actes et documents d'urbanisme

 
 
"Circulaire relative à la transmission des actes et documents d'urbanisme"
Formulaire "Accusé de réception des dossiers autorisations droit des sols et documents d'urbanisme"
Circulaire du 3 juin 2021 relative à la transmission des actes et documents d’urbanisme au titre du contrôle de légalité en préfecture ou sous-préfecture :

> Circulaire_03_06_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Fiche sur les modalités de transmission des actes et documents d'urbanisme / Tableaux de synthèse :

> Fiche_modalites_de_transmission - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Tableaux_synthetiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb


Modèle d’accusé de réception :

> Accuse_reception - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb