Dans le département de l'Isère, les lâchers de ballons ne nécessitent pas d'autorisation.

Que devient un ballon une fois lâché ?

Un ballon lâché s’élève dans le ciel, jusqu'à ce qu’il se dégonfle ou que la diminution de pression atmosphérique ne le fasse éclater en de multiples fragments. Les débris de ballons retombent sur terre et en mer loin de leur point de lâcher.

Quel sont les risques pour l’environnement ?

Dans la nature, les fragments de ballons et de leur lien peuvent être ingérés par la faune (mammifères, tortues, oiseaux ou poissons), ce qui provoque une obstruction, voire occlusion digestive conduisant à la mort de ces animaux.

Que dit la législation ?

L’article L541-1 du code de l’environnement précise qu’il faut prévenir et réduire la production des déchets.
L’article L541-2 du code de l’environnement indique que : « Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. » L’organisateur de lâchers de ballons est considéré comme producteur de déchets. A ce titre, l’article L541-2-1 s’applique et le producteur de déchets, outre les mesures de prévention qu’il prend, est tenu d’organiser la gestion de ses déchets. Le code de l’environnement (article L541-46) prévoit des sanctions pénales à l’encontre des personnes qui abandonnent, déposent ou font déposer des déchets contrairement au chapitre 1er du titre IV de livre V du code de l’environnement.
Il est rappelé également que l’article R632-1 du code pénal interdit, entre autres, l’abandon dans la nature de tout objet de quelque nature que ce soit si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

RESPECT DES PRÉCAUTIONS TECHNIQUES :

1. Démarches préalables et définition des zones dans lesquelles une information de l'aviation civile est demandée (aéroport de Grenoble-Isère, aérodrome de Grenoble Le Versoud, aéroport de Lyon Saint Exupery) :

2. Concernant les caractéristiques des ballons :

- Les ballons ne devront comporter aucune pièce métallique, être biodégradables et ne pas être de couleur blanche.

- L’enveloppe des ballons sera en matière non réfléchissante pour les radars.

- Les ballons devront être d'un volume inférieur à 50 litres.

- Les ballons ne doivent pas contenir, en tant que tels, des substances ou des mélanges qui, lorsqu’ils sont associés, sont susceptibles d’exploser avec réaction chimique ou par échauffement ou qui sont susceptibles d’exploser lorsqu’ils sont mélangés avec des substances oxydantes ou qui contiennent des composants volatils inflammables dans l’air et susceptibles de former des mélanges vapeur/air inflammables ou explosifs.

- L’arrêté préfectoral n°96-3402 du 4 juin 1996 stipule que "seule l'utilisation de l'hélium pur est autorisée" pour les lâchers de ballons :

3. Concernant l’opération de gonflage des ballons :

- Des mesures très strictes de sécurité devront être prises lors de l’opération de gonflage des ballons qui devront, obligatoirement, être gonflés à l’aide d’un gaz inerte et ininflammable.

- Les bouteilles contenant le mélange gazeux seront marquées aux couleurs conventionnelles des gaz qu’elles contiennent.

- Ces bouteilles seront entreposées dans un lieu inaccessible au public et hors d’atteinte des enfants.

- Les opérations de gonflage seront effectuées en l’absence de public à proximité immédiate des bouteilles de gaz.

- L’aire de gonflage des ballons sera isolée du public par des barrières de sécurité.

4. Concernant le lâcher des ballons :

- Les lâchers par grappe sont interdits donc ils s’effectueront uniquement avec des ballons non reliés entre eux.

- Aucun aéronef ne devra évoluer à proximité du lieu de lancement des ballons.

- En cas de lâcher de ballons à proximité d’un aérodrome et/ou d’une hélistation, il conviendra d’en informer l’exploitant au moins 20 minutes avant.