Foire aux questions (FAQ)

Voici quelques réponses aux questions fréquemment posées :

  • Question : Quel type de demande dois-je présenter ?

Réponse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111

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  • Question : J'ai renseigné le module "démarches simplifiées" ouvert en ligne jusqu'au 15 octobre 2021, que dois-je faire ?

Réponse : Pour toutes les déclarations d'intention formulées grâce à l'outil "démarches simplifiées", un message précisant les suites données a été transmis sur l'adresse électronique utilisée lors de la création du formulaire démarches simplifiées. En l'absence de message, il vous appartient de déposer votre demande en ligne (procédure par décret hors européens) ou transmettre votre dossier par voie postale (autres procédures).

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  • Question : Mon acte d'état civil doit il être apostillé ou légalisé ?

Réponse : Toutes les précisions sont apportées sur le site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1402

Les autorités consulaires de votre pays d'origine peuvent également vous renseigner sur ce point.

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  • Question : Mon acte de naissance est un acte plurilingue (rédigé en plusieurs langues, dont le français), dois-je le faire traduire ?

Réponse : NON

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  • Question : Dois-je acheter un timbre fiscal dès l'envoi de mon dossier ?

Réponse : OUI, il convient de le joindre à votre dossier (la procédure d'envoi postal concerne uniquement les demandes par décret pour les ressortissants européens ainsi que les demandes par mariage, fratrie ou ascendant).

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  • Question : Je suis ressortissant algérien, quels actes d'état-civil dois-je fournir ?

Réponse : Seuls les actes EC7 (acte de naissance), EC1 (acte de mariage), EC5 (extraits du registre des jugements collectifs de naissance) en langue arabe sont recevables.

Ils devront obligatoirement être accompagnés :

- soit de leur traduction par un traducteur assermenté ;

- soit de leur version rédigée en langue française par l'officier d'état civil algérien détenteur du registre.

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  • Question : quel niveau de langue dois-je présenter ?

Réponse : Vous pouvez vous référer au document suivant ( fiche DGEF) ainsi qu’aux informations disponibles sur le site suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11926

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  • Question : Quelles pièces dois-je fournir pour une demande de naturalisation :

Réponse : Vous pouvez également consulter ce tutoriel qui reprend les différentes pièces à fournir :  https://www.youtube.com/watch?v=2v1VGNT8y4c