Création d'une plateforme ballons

 

→ Les plates-formes pour ballon captif et montgolfière destinées à être utilisées de façon permanente ou à accueillir une activité rémunérée doivent faire l’objet d’une autorisation préfectorale.

→ Les plates-formes utilisées à titre occasionnel à des fins de vols privés doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du maire de la commune concernée

Création d'une plateforme ballons

On appelle "Baptêmes de l'Air" des vols locaux effectués à titre onéreux et destinés à faire découvrir le vol aérien à des personnes a priori non initiées aux choses de l'air.

Les baptêmes de l'air à titre isolés doivent faire l'objet d'une demande de création d'une plate-forme destinée à être utilisée de façon permanente ou à accueillir une activité rémunérée à titre temporaire.

Ces plate-formes sont soumises à autorisation préfectorale, conformément à l'article 5 de l'arrêté du 20 février 1986 modifié fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur les aérodromes pour toutes activités rémunérées telles que les baptêmes de l'air en montgolfières.

1. Constitution du dossier :

Formulaire de demande de déclaration d’une plateforme pour ballons et les pièces demandées dans le formulaire : 

 > Demande de création d'une plate-forme ballons - format :

> Formulaire de demande d'autorisation de création d'une plate-forme pour ballons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

2. Modalités de transmission du dossier :

Quand ? :

Au plus tard 1 mois avant l'utilisation de la plateforme

Comment ? :

Par messagerie :

  • pref-bvd@isere.gouv.fr
  • OBJET : Demande de création d'une plateforme ballons