L’État soutient les investissements des collectivités locales de l’Isère

L’État investit aux côtés des collectivités pour améliorer les services publics et être utile aux citoyens. Les financements apportés par l’État ont un effet levier pour la transition écologique, notamment grâce au Fonds vert.

Le Fonds vert, c’est 24 430 727 € pour l’Isère.

Face à l’urgence climatique, le Fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique déjà à l’œuvre dans les territoires. Il est mis à la disposition des collectivités et de leurs partenaires pour répondre aux objectifs climatiques de la France : la neutralité carbone et le zéro artificialisation net d’ici à 2050, la protection forte de 10 % des espaces naturels, la renaturation des villes et des villages, la prise en compte des risques (montagne, inondation) la rénovation énergétique, etc. Il doit permettre d’accélérer face à l'urgence : sécheresse, inondations, crise énergétique ont particulièrement touché le pays en 2022. La transition écologique se fait avec les collectivités et sur les territoires. Les maires connaissent parfaitement les défis auxquels les habitants et les territoires sont confrontés. Ils ont entre leurs mains la gestion de politiques publiques qui participent à la transition écologique : mobilité, gestion de l’eau, gestion des déchets, etc. Ils agissent déjà mais, pour accélérer, ils ont besoin d’argent et d'accompagnement. Le Fonds vert est un partenariat entre l’État et les collectivités, le national et le local, pour donner corps à la transition écologique sur l'ensemble du territoire métropolitain et d’outre-mer. Le Fonds vert participe au financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois grands domaines :

- la performance environnementale ;

- l’adaptation au changement climatique ;

- l’amélioration de la qualité du cadre de vie.

Et un accompagnement des collectivités dans l’ingénierie de projets.

Afin de financer leurs investissements et réaliser des opérations visant à développer les territoires ruraux, les collectivités peuvent demander à accéder à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et/ou à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) s’adresse aux communes de moins de 2 000 habitants ou à celles de moins de 20 000 habitants et dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier par habitant moyen de l’ensemble des communes. Les établissements publics de coopération intercommunale sont également éligibles si leur population n’excède pas 50 000 habitants, qu’ils n’ont pas de communes membres de plus de 15 000 habitants et que leur territoire est d’un seul tenant et sans enclave.

Montant de la dotation DETR en Isère en 2023 :11 207 541 €

Pour prétendre à la DSIL, les collectivités doivent avoir un projet qui correspond à l’une des six grandes priorités nationales du Code général des collectivités territoriales :

- le développement écologique des territoires, la qualité du cadre de vie, la rénovation énergétique et le développement des énergies renouvelables

- la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics ;

- le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements ;

- le développement du numérique et de la téléphonie mobile ;

- la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires ;

- la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) permet de financer les grandes priorités d’investissement des communes ou de leurs groupements. Elle soutient également la réalisation d’opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un contrat de ruralité signé entre l’État et les groupements de communes. Toutes les communes et tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent percevoir la DSIL.

En Isère, les projets présentés doivent s‘inscrire, autant que possible, dans les démarches de transition écologique et être exemplaires sur le plan de l’environnement.

Montant de la dotation DSIL en Isère en 2023 : 10 347 479 €

La dotation politique de la ville (DPV) bénéficie chaque année aux communes particulièrement défavorisées et présentant des dysfonctionnements urbains. Cette dotation vise un soutien renforcé aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Les communes doivent remplir cumulativement trois critères :

- être éligible à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l’année précédente ;

- avoir une proportion de population située en quartiers politique de la ville ou en zone franche urbaine supérieure à 19 % de la population totale de la commune ;

- et faire l’objet d’une convention pluriannuelle avec l’Agence pour la Rénovation Urbaine (ANRU) ou faire partie des communes ayant un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain.

Les communes métropolitaines éligibles à la DPV sont classées dans l’ordre décroissant d’un indice prenant en compte différents critères financiers des communes (potentiel financier, revenu par habitant). Le nombre total des communes éligibles au niveau national ne doit pas excéder 180.

En 2023, deux communes de l’Isère bénéficient de la DPV, Villefontaine et L’Isle-d’Abeau.

Montant de la dotation DPV en Isère en 2023 : 1 362 247 €

Le détail des dotations et subventions de l’État en Isère pour les investissements des collectivités locales est dans le dossier de presse joint au format pdf.